Quand la Commission se moque – une fois de plus – de la démocratie

Réaction sur la réponse écrite de la Commission à la QE sur le CETA

Constatant l’irrespect du processus démocratique s’agissant de l’adoption du CETA, et au vue des impacts négatifs d’un tel accord sur l’emploi, j’ai posé, en mars dernier, 2 questions à la Commission européenne :

– Pourquoi certaines commissions du Parlement n’ont-elles pas été consultées pour émettre un avis sur un sujet aussi fondamental que la ratification du CETA ?

– Comment la Commission entend-elle justifier vis-à-vis des citoyens européens cette volonté affirmée de court-circuiter les débats ?

La réponse de la Commission est édifiante[1]

Ou plutôt l’absence de réponse puisque la Commission se défend de ses dénis démocratiques en soulevant que « le CETA devra être ratifié par l’ensemble des États membres, selon leurs procédures nationales, (…) [que] les parlements nationaux auront ainsi l’occasion de poursuivre le débat ». Peu importe, donc, le manque de démocratie bruxelloise…

S’agissant des Commissions évincées, elle reconnait n’avoir consulté que celles relatives au commerce international (INTA) aux affaires extérieures (AFET), à l’emploi (EMPL[2]) et à l’environnement (ENVI). Elle n’explique pas pourquoi AGRI, par exemple, la commission sur l’aggriculture, fondamentale sur le CETA, n’a pas été consultée !

Ne se souvient-elle pas que la « droite » et le « centre »[3] n’avaient tout simplement pas émis d’avis[4], bloquant ainsi la possibilité à la commission AGRI de s’exprimer ?!

[1] Question et réponse sur le CETA et la démocratie : http://dominique-martin.com/democratie-et-ceta/

[2] Commission Emploi qui a d’ailleurs rendu un avis négatif contre le CETA, position qui n’a pas été prise en compte…

[3] Ces groupes s’appellent PPE, ALDE et ECR

[4] PV – Recomandation ;  réunion des coordinateurs AGRI du 12/12/2016.