L’inefficacité de l’initiative de Bruxelles pour l’emploi des jeunes

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

En avril 2017, la Cour des comptes européenne a publié un rapport qui évalue l’impact de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) sur la lutte contre le chômage des jeunes en Europe[1].

Le budget de l’IEJ s’élève à 6,4 milliards d’euros pour les années 2014-2020. Son objectif est d’aider les jeunes, surtout les jeunes sans emploi, ne suivant ni enseignement ni formation (NEET) et les jeunes chômeurs de longue durée, à trouver un emploi.

Pourtant, la Cour des comptes a constaté que la contribution de l’initiative pour l’emploi des jeunes à la réalisation de cet objectif était très limitée et n’a pas donné des résultats importants.

En effet, en France, le taux de chômage des jeunes n’a pas diminué depuis la mise en œuvre de cet instrument. Pire encore, en 2016, il a été même plus élevé (24,6%) qu’en 2014 (24,2%).

  • La Commission admet-elle que l’Initiative pour l’emploi des jeunes est donc un échec et ne devrait pas être poursuivie ?
  • La Commission ne pense-t-elle pas que sa proposition d’augmentation du budget de l’IEJ d’un milliard d’euros, pour les années 2017-2020, n’est donc pas justifiée ?

[1] http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=41096


Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission :

La Commission est convaincue de l’impact positif qu’a l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). À ce jour, plus de 1,6 million de jeunes ont participé à une mesure financée au titre de l’IEJ, destinée à les aider à intégrer le marché du travail.

Le taux de chômage des jeunes diminue progressivement un peu partout: en septembre 2017, il a été ramené à 16,7 % dans l’ensemble de l’UE et à 23 % en France. Bien qu’il soit encore trop élevé, des progrès ont été accomplis et la Commission estime que le soutien apporté par l’IEJ reste donc essentiel. C’est pourquoi, en septembre 2016, la Commission a proposé d’augmenter à l’initiative pour l’emploi des jeunes pour la période 2017-2020. Les colégislateurs ont désormais approuvé une augmentation d’1,2 milliard d’euros, à laquelle s’ajoute 1,2 milliard d’euros supplémentaires du Fonds social européen pour soutenir davantage de jeunes jusqu’en 2020 dans les États membres éligibles.

Le rapport de la Cour des comptes européenne examine les deux premières années de mise en œuvre de l’IEJ, au cours desquelles des dispositions réglementaires ont entraîné un démarrage plus lent que prévu. La mise en œuvre est désormais bien engagée: à ce jour, plus de 70 % des fonds de l’IEJ ont été affectés à des projets dans les États membres éligibles. La Commission reconnaît que des efforts s’imposent encore pour renforcer l’impact et elle fournit son assistance aux États membres, afin de garantir une approche ciblée permettant de toucher en particulier les jeunes qui sont le plus coupés du marché du travail.

Grâce aux 310 millions d’euros attribués à la France, 270 000 jeunes ont déjà bénéficié d’un soutien de l’IEJ. À la fin de 2016, 75 % des participants avaient intégré l’enseignement, la formation ou l’emploi à l’issue d’une intervention IEJ. La Commission estime que l’augmentation de l’initiative pour l’emploi des jeunes permettra de continuer à soutenir davantage de jeunes dans les régions éligibles en France.

Migrants : 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission de Bruxelles nous révèle le 23 juin 2017 qu’elle va financer des cours de cuisine « ethnique » pour 200 « migrants » en Italie.
Coût : 2 millions d’euros, soit 10 000 euros par « migrants[1] ».

– Comment la Commission justifie le coût exorbitant de ces formations ?

– Pourquoi les chômeurs autochtones sont exclus de l’accès à ces formations ?

– Pourquoi imposer aux migrants des cours de cuisine « ethnique », au lieu de cours de cuisine européenne traditionnelle qui offrirait plus d’opportunités de travail et serait signe d’assimilation ?

[1]http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=67&langId=fr&newsId=2833

27300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après la Commission européenne, 27300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays que celui dans lequel ils ont travaillé[1].

Au 1 janvier 2017, la Commission employait 32578 personnes, dont 10686 agents non fonctionnaires[2]. Certains de ces agents doivent s’inscrire au chômage quand leur contrat prend fin.

– Combien d’anciens agents de la Commission, des institutions et agences européennes ont bénéficié d’allocations chômage en 2016 ?

– Combien de ces agents étaient inscrits au chômage dans leur dernier lieu d’affectation ?

[1]p.2 Résumé de l’analyse d’impact accompagnant le document : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

http://www.emeeting.europarl.europa.eu/committees/agenda/201706/EMPL/EMPL%282017%290621_1/sitt-6157043

[2] http://ec.europa.eu/civil_service/docs/europa_sp2_bs_dist_staff_en.pdf

Réponse donnée par M. Oettingerau nom de la Commission :

1. En 2016, 1567 anciens agents des institutions, agences et autres organes de l’Union européenne ont bénéficié d’une allocation de chômage conformément au régime applicable aux autres agents de l’Union européenne[1].

2. 899 de ces agents étaient inscrits comme demandeur d’emploi dans l’État membre de leur dernier lieu d’affectation.

[1] Fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, et modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n°1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013, voir notamment les articles 28 bis, 96 et 135.

3000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 7/04/2017, une femme s’est jeté sous un train devant sa fille de 4 ans en France[1]. 3000 suicides ont lieu sur les voies ferroviaires chaque année en Europe[2]. Dans certains pays, cela représente 12% des suicides. 704 autres personnes sont mortes involontairement sur les voies[3]. A Paris gare du nord, les personnes sur la voie sont de loin la première cause de retard des trains.

Malgré un impact de 7 milliards d’euros/an[4], les mots « suicide » et « intrusion (trespass en anglais) » sont absents du projet de programme de travail 2018 de l’Agence ferroviaire européenne et du programme de recherche 2017 (Shift²Rail)[5].

La Commission a investi 450 millions d’euros[6] (2014-2020) dans la recherche ferroviaire dont 3,5 millions d’euros en 2017 pour développer une application « compagnon de voyage » [7].

– Pourquoi la Commission accepte de financer des applications commerciales alors qu’aucune recherche n’est financée pour éviter ces drames sur nos voies ?

– Pourquoi l’Union européenne déploie 28 navires, 4 avions et 4 hélicoptères[8] pour éviter la mort de 4000 non-européens en méditerranée mais ne fait rien pour secourir 4000 naufragés européens errant sur les voies de notre continent ?

[1] http://www.leparisien.fr/verneuil-sur-seine-78480/verneuil-sur-seine-elle-se-jette-sous-le-train-sous-les-yeux-de-son-enfant-07-04-2017-6835566.php

[2]p.33 http://www.era.europa.eu/Document-Register/Documents/Railway%20Safety%20Performance%202016%20final%20E.pdf

[3] Ce chiffre ne comprend pas les accidents aux passages à niveaux (282 morts)

[4]http://www.era.europa.eu/Document-Register/Documents/DNV%20COR%20study%20-%20Task%202%20report.pdf

[5] http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/other/wp/jtis/h2020-wp17-shift2rail_en.pdf

[6] https://ec.europa.eu/transport/modes/rail/shift2rail_en

[7] http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/other/wp/jtis/h2020-wp17-shift2rail_en.pdf, p.18

[8] https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/securing-eu-borders/fact-sheets/docs/20161006/eu_operations_in_the_mediterranean_sea_fr.pdf

 

Statistiques européennes des chômeurs de longue durée et des personnes inscrites auprès des services publics d’emploi non mises à jour depuis 2015 par Bruxelles

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 13 juin 2017, j’ai voulu consulter les statistiques du nombre de personnes inscrites auprès des services publics d’emploi sur le site d’Eurostat. Les derniers chiffres datent de 2015. Le chiffre des chômeurs de longue durée (>12 mois) date également de 2015. D’après le tableau, la source[1] des données semble être la Direction générale EMPLOI de la Commission européenne. Pourtant, Eurostat publie les taux de chômage de la zone euro, dont les derniers chiffres sont mis à jour et datent d’avril 2017[2].

– Pourquoi les chiffres du nombre de chômeurs de longue durée (>12 mois) et d’inscrits auprès des services publics d’emploi n’ont pas été mis à jour depuis 2015 ?

– Si la DG Emploi de la Commission européenne n’est pas capable d’obtenir des chiffres en temps utile, Eurostat pourrait-elle prendre à son compte la collecte de ces données essentielles à la lutte contre le chômage ?

[1] http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tps00081&plugin=1

[2] http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=teilm020&plugin=1

 

Réponse donnée par Mme Thyssenau nom de la Commission :

La principale source officielle de statistiques sur les forces de travail et le chômage en général est l’enquête sur les forces de travail qui est publiée sur le site web d’Eurostat et comprend des données annuelles, trimestrielles et mensuelles, actuellement mises à jour jusqu’en août 2017. La base de données sur les politiques du marché du travail (PMT) mentionnée par l’honorable parlementaire ne fournit que des informations contextuelles supplémentaires sur le nombre de personnes inscrites auprès des services publics de l’emploi. Les données PMT sont fournies par les ministères responsables des États membres plutôt que par les offices statistiques, sur la base d’un accord informel, et sont recueillies comme données administratives avec pour délai le 30 septembre de l’année n + 1 pour l’année de référence n. Les données pour 2016 seront diffusées d’ici à la fin 2017, conformément à la pratique habituelle et au calendrier de mise à disposition des données administratives.

Des déclarations d’intérêts des commissaires européens incomplètes

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après le Journal du Dimanche du 25 juin 2017[1], l’eurodéputée Sylvie Goulard mentionne d’elle-même un poste de « conseiller spécial » auprès de l’Institut Berggruen[2] pour des revenus « supérieurs à 10.000 euros mensuels » sur sa déclaration d’intérêts au Parlement de Strasbourg. Elle était donc payé plus par cette organisation que par le Parlement européen.

De même, le Commissaire Moscovici est membre d’un autre club de réflexion : le « conseil européen des affaires étrangères[3] ».

– Pourquoi cette mention n’a pas été détectée et reprise dans la déclaration d’intérêts du Commissaire Moscovici[4] ?

– Quand la Commission demandera-t-elle aux commissaires de remplir une déclaration indiquant les niveaux de rémunérations perçus via des activités extérieures comme le Parlement européen l’exige des eurodéputés ?

–  La Commission va-t-elle vérifier la situation du Commissaire Moscovici lié à ses activités au sein de différents club de réflexion, dont l’Institut du Bosphore, promouvant l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ?

[1] http://www.lejdd.fr/politique/lenigme-sylvie-goulard-pourquoi-a-t-elle-quitte-le-gouvernement-3371579

[2] Également connu sous le nom de “Council for the future of Europe »

[3] http://www.ecfr.eu/paris/fr/conseil

[4]https://ec.europa.eu/commission/commissioners/sites/cwt/files/commissioner_declarations/2016-moscovici-doi_en.pdf

 


Réponse donnée par le Président, M. Juncker, au nom de la Commission :

1. L’appartenance de M. Moscovici au conseil du « Conseil européen des relations internationales » (ECFR) n’est pas rémunérée et n’a pas impliqué d’activités particulières au cours des dernières années. Dans un souci de transparence, cette appartenance sera mentionnée par le Commissaire dans la prochaine mise à jour de sa déclaration d’intérêts.

2 et 3. Les dispositions du Traité et le Code de Conduite des Commissaires prévoient que les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non. Les activités extérieures des Membres de la Commission, y compris la fonction de Membre du Comité scientifique de l' »Institut du Bosphore » de M. Moscovici, mentionnées dans leurs déclarations d’intérêts, sont exercées à titre honorifique.

Travailleurs détachés : une subvention de 400 000 euros de la Commission pour un projet de recherche sans contact utilisable

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

« Les syndicats, les chercheurs et même les 28 États ont reconnus que la réglementation de la protection des travailleurs détachés dans l’Union européenne est inadéquate. Vol de salaire, croissance d’une économie grise des intermédiaires du travail, violations des droits syndicaux et fraude à la sécurité sociale. Autant de symptômes d’une épidémie.[1]»

Le projet de recherche sur les abus du système des travailleurs détaché « Protéger la mobilité en améliorant les droits du travail[2] » a reçu une subvention de 389 481 euros le 1 février 2017 de la Commission.

– Pourquoi les eurodéputés travaillant sur la révision de la directive des travailleurs détachés n’ont pas été informés de ce projet de recherche alors que la révision de la directive est en cours et que le projet est censé améliorer le partage d’informations entre les parties intéressées ?

– Pourquoi la Commission ne communique-t-elle pas le contact électronique du directeur de projet ayant reçut la subvention mais seulement une adresse postale anonyme inutilisable[3]?

[1] Protecting Mobility through Improving Labour Rights

Enforcement in Europe 389 481.57 VP/2016/006/0008

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=632&langId=en

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=16994&langId=en

[2] Idem

[3] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=16994&langId=en

 


Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission :

Le projet intitulé «Protéger la mobilité en améliorant les droits du travail en Europe» a été sélectionné dans le cadre d’un appel à propositions du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) lancé en 2016[1].

Des informations sur ce projet sont disponibles sur internet[2]. Elles sont conformes aux dispositions sur la transparence du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union[3] et comportent «le nom du destinataire, le lieu où se trouve le destinataire, le montant accordé ainsi que la nature et l’objet de la mesure».

Des projets cofinancés au titre de l’appel à propositions susmentionné sont toujours en cours. Le rapport final sera publié sur la page web mentionnée dans la note de bas de page 2.

[1] Les informations sur l’EaSI, et notamment sur son programme de travail, sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1081

[2] http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=632&langId=en, Protéger la mobilité en améliorant l’application du droit du travail en Europe (VP/2016/006/0008).

[3] En particulier, l’article 21 du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union.

Bruxelles subventionne des organismes basés en Grande-Bretagne après le Brexit.

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 17 mai 2017, le réseau social européen (European Social Network), a reçu 905 292,06 euros de subventions européennes[1].

Cette organisation nébuleuse comprend peu de membres français et pas d’organisations publiques importantes (ministères) en Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie.

Le ministère de la protection sociale de l’Azerbaïdjan est membre de l’ESN[2].

L’ESN est basée en Grande-Bretagne, à Brighton.

– Suite au Brexit, la Commission a-t-elle demandé le rappatriement du siège de l’ESN dans un des 27 autres Etats européens?

– Pourquoi la Commission continue de financer des organismes non basés en Europe ?

[1] VP-2016-012 Awarded Grants : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=632&langId=en

https://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0ahUKEwjR4o6twOjVAhWGORoKHR-CDz4QFghQMAM&url=http%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fsocial%2FBlobServlet%3FdocId%3D17876%26langId%3Den&usg=AFQjCNGnKdd0yr0Yg-pCoOaX-OHZwGWbjQ

[2] http://www.esn-eu.org/userfiles/Documents/Members_docs/ESN_Members_List_-_30_May_2017.pdf

 

Koh-Lanta : la Commission donne 90 Millions pour l’emploi et la prospérité au Vanuatu

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 22 juin 2016, la Commission a décidé de rajouter 10 millions d’euros (90 millions SDB) pour augmenter l’emploi et le revenu des fermiers au Vanuatu[1]. Une île du Pacifique non membre de l’Union européenne.

Au total, la Commission versera 53,5 millions d’euros pour 2014-2020.

– Combien de fermiers du Vanuatu ont trouvé un emploi un an après ?

– De combien le revenu moyen des fermiers de Vanuatu a augmenté sur cette période?

– Depuis 36 ans, quel est le montant total des subventions versées au Vanuatu par l’Union européenne[2] ?

[1]https://eeas.europa.eu/delegations/georgia/8384/sig-and-eu-sign-agreement-support-rural-development-all-provinces_en

http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/eu/10502941/Lost-in-paradise-the-EUs-embassy-in-the-South-Pacific.html

[2] https://eeas.europa.eu/delegations/solomon-islands/2331/vanuatu-and-eu_en

Pas de dirigeant de Monsanto à la tête de l’Agence des produits chimiques

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Alstom, Siemens, SNCF, Deutsche Bahn, autant d’acteurs incontournables du rail en Europe. Pourtant, le 30 Septembre 2014, un ancien dirigeant de Bombardier a été nommé Directeur de l’agence ferroviaire européenne[1]. Un dirigeant du plus grand concurrent canadien a été choisi pour diriger l’harmonisation des standards techniques en Europe. Ces standards affectent grandement des entreprises européennes comme Alstom ou Siemens et donc l’emploi. 28 000 emplois à Alstom, 150 000 à la SNCF[2]. En Europe ce serait 560 000 emplois[3] dans le ferroviaire pour 147 Milliards d’euro de chiffres d’affaires[4].

Le 16 Octobre 2017, un nouveau directeur de l’Agence européenne des produits chimiques devra être nommé. Il serait inacceptable que Monsanto, Exxon ou DuPont and Dow dictent la politique de l’Agence en termes de toxicité sur la reproduction, l’environnement ou les tests sur les animaux.

– Quelles mesures seront prises par la Commission pour assurer qu’aucun dirigeant d’entreprises chimiques non européennes sera nommé directeur de cette agence européenne ?

[1] Mr. Josef Doppelbauer

[2] https://www.challenges.fr/entreprise/sncf-nouvelle-coupe-des-effectifs-en-2016_44339

[3] p.24. https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/pocketbook2016.pdf

[4] Source : CER