« Le parti pris de Dominique Martin » n°11

Sessions plénières du Parlement européen.
25 millions de chômeurs en Europe : rien à l’ordre du jour !

L’ordre du jour du Parlement européen est éloquent ! Rien sur l’emploi, rien sur les affaires sociales. Bien entendu, comme vous pouvez le constater dans cette vidéo, les migrants, la mondialisation et l’Union africaine sont à l’ordre du jour. La Mongolie, La Bosnie, la Tchétchénie ou encore le Kenya, également. L’Europe s’occupe facilement des autres avant de s’occuper de soi-même…

Si ! Un sujet qui touche directement les citoyens européens : la fraude ; et nous nous en réjouissons. Dommage qu’il soit presque le seul à nous concerner, à vous concerner.

Pour conclure, au Parlement européen, les eurocrates ne travaillent pas pour vous !

Explications de votes du 15 au 18 mai 2017

MARDI 16 MAI

AFET : Protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie)
Recommandation : Helmut Scholz
A8-0074/2017
J’ai voté contre ce rapport.
Ce rapport a pour objectif de modifier l’accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie, suite à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
L’accord concerne, d’une part, la coopération entre l’Union européenne et ses États membre, et d’autre part, la coopération entre l’Union européenne et la Mongolie. Ces coopérations interviennent dans les domaines économiques et politiques.
Nous nous opposons régulièrement à tous les accords d’associations que nous considérons comme l’étape préliminaire à un traité global de libre-échange. Par conséquent, nous avons voté contre ce texte. Lire la suite

Près d’1 milliard d’euros pour la Moldavie en 10 ans

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 4 mai 2017, la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a soutenu la proposition de la Commission européenne d’octroyer 100 millions € à la Moldavie.

Ces 100 millions € s’ajoutent aux 561 millions déjà payés pour la période 2007-2013 et qui pourtant n’ont pas eu l’effet escompté : une fraude bancaire révélée en 2014 a impliqué plusieurs dirigeants moldaves, dont l’ancien Premier ministre Vlad Filat, qui se seraient fait verser 1 milliard d’euros par trois banques (Savings Bank, Unibank et Banca Sociala).

Manifestement, les services responsables de la Commission n’ont pas su éviter cette fraude.

– Pourquoi la Commission estime que ces mêmes services pourront le devenir en 2017 alors que les mêmes méthodes seront appliquées ?

Statistiques de la parentalité et de l’intoxication des jeunes enfants exploités pour la mendicité

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le dernier rapport de la Commission sur les progrès contre la traite d’être humains indique au moins 2 375 enfants victimes en Europe en 2013-2014.

Certains individus utilisent des enfants pour exercer la mendicité, situation absolument choquante.

Il est impossible de croire qu’on puisse garder un jeune enfant sans bouger pendant une journée à moins de les droguer d’une manière ou d’une autre. Metro, un journal Bruxellois, s’est récemment fait l’écho de l’explosion de ce type de mendicité. Parfois, ces individus ne seraient pas les parents des jeunes enfants concernés. Cette possibilité est absolument révulsante.

– La Commission dispose-t-elle de statistiques ou d’estimations sur le nombre de jeunes enfants concernés par cette exploitation en Europe en 2016 ?

– Parmi eux, combien étaient exploités en l’absence de leur parents et combien étaient intoxiqués au moment où la police/service sociaux sont intervenus ?

– La Commission indiquera-t-elle ces chiffres dans son rapport en 2018 prévu par l’Article 20 de la Directive 2011/36/UE ?

L’émancipation économique des femmes et la promotion d’une répartition égale des travaux domestiques non-rémunérés

Question de Dominique Martin et  Mylène Troszczynski à la Commission européenne.

La Commission de l’Emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a discuté, en avril 2017, d’un projet d’avis sur le rapport du Parlement relatif à l’émancipation économique des femmes dans les secteurs privés et publics, au sein de l’Union européenne.

Une des propositions comprises dans ce projet concernait la lutte contre les stéréotypes et comportements sociaux discriminatoires par la promotion d’une répartition égalisée des travaux domestiques non-rémunérés et de l’éducation des enfants.

  • Suite à cette proposition, la Commission européenne envisage-t-elle des actions concrètes dans ce domaine ?
  • La Commission reconnaît-elle que l’organisation de la vie familiale et la répartition des tâches domestiques relève de la sphère privée et ne devrait pas concerner les institutions européennes ?

Protectionnisme européen intelligent : investiguer la possibilité d’un accord secret Apple Microsoft contre Nokia

Question de Dominique Martin et  Mylène Troszczynski à la Commission européenne.

Le 22 octobre 2009, Nokia intente une poursuite contre Apple, alléguant que Apple viole dix brevets essentiels détenus par Nokia.

Le 21 septembre 2010, Nokia change de PDG, et nomme Stephen Elop, un dirigeant de Microsoft. À cette époque Nokia est leader mondial des téléphones mobiles (41% de parts de marché). Le 14 juin 2011, Nokia et Apple trouvent un accord sur les brevets. L’accord stipule qu’Apple paiera à Nokia une somme importante chaque année.

En 2012, Nokia détient encore 18% du marché contre 6% pour Apple. En septembre 2013, Microsoft achète l’activité téléphonie de Nokia pour un montant de 5,44 milliards d’euros et commence à fermer ses activités. En juin 2017, le dernier employé du seul fleuron industriel européen dans le domaine de la téléphonie/technologie aura été licencié. Microsoft ne semble pas avoir sincèrement voulu devenir un leader mondial de la  téléphonie. Dès lors, Microsoft a pu avoir comme objectif premier de fermer Nokia suite à un accord avec Apple.

La Commission a-t-elle prévu d’investiguer la possibilité d’un accord secret anti-concurrentiel Apple-Microsoft pour limiter la production de Nokia ? Un tel accord serait contraire aux articles 101 et 102 du traité (TFUE).

Exploitation de jeunes enfants à 50m des bâtiments de la Commission à Bruxelles

Question de Dominique Martin et  Mylène Troszczynski à la Commission européenne.

Madame le Commissaire Věra Jourová, devant le bâtiment du Conseil Européen et à 50m de la Commission, rue Froissard, se trouvent souvent des individus exerçant la mendicité. Certains utilisent des enfants, situation absolument choquante.

– quelles mesures sont/seront prises pour garantir que chaque cas de mendicité impliquant de jeunes enfants aux abords immédiats des immeubles de la Commission et des institutions européennes fera l’objet d’une investigation par les autorités compétentes, confirmant le lien parental et l’absence d’intoxication des enfants ?

Commission européenne : Les études en amont des propositions de directives ignorent l’impact sur l’emploi

Question de Dominique Martin et Marie-Christine Arnautu à la Commission européenne.

Chaque nouvelle directive européenne d’envergure doit faire l’objet d’études d’impacts économiques, sociaux et environnementaux. La qualité de ces études est vérifiée par un comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board (RSB)).

Alors que l’impact sur l’emploi est un élément primordial de toute analyse sociale, il est souvent ignoré dans les études d’impacts présentées au Parlement européen. Pour prendre deux exemples, les directives « sécurité ferroviaire » et « cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement » ont été avancées alors que les évaluations de leur impact sur l’emploi étaient virtuelles. Pire, dans le second cas, le comité avait justement signifié au rédacteur l’insuffisance d’analyse concernant l’impact sur l’emploi. Pourtant, la proposition a obtenu le feu vert du comité.

– Malgré ce constat, quelles propositions de directive ont été bloquées par le comité d’examen de la réglementation en 2016 ?

– Quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour que l’emploi, sujet le plus au cœur des citoyens, soit enfin pris en compte par les études d’impact ?

Commission européenne et santé mentale en Chine

Question de Dominique Martin et Jean-François Jalkh à la Commission européenne.

D’après la délégation de l’Union Européenne en Chine, le projet de la Commission « Renforcer le rôle et la capacité des acteurs chinois non étatiques vers l’inclusion dans la société des personnes ayant des problèmes de santé mentale » s’est achevé en février 2017.

– Combien de malades ont été soignés dans le cadre de ce projet ?

– Pourquoi la Commission soutient-elle financièrement un projet de santé mentale en Chine ?

Baccarat : encore un fleuron français vendu aux chinois !

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen FN/ENL

Si Baccarat est un fleuron français, c’est un fleuron menacé. Elle fait partie de l’identité nationale, de « l’excellence à la française » ! Crée en 1764, elle était déjà, à l’époque, la réponse à la concurrence déloyale : « Sire, la France manque de verrerie d’art, et c’est pour cela que les produits de Bohême y entrent en si grande quantité »[1]. Si elle avait déjà en grande partie été vendue aux américains[2], elle est  désormais la cible d’un rachat chinois : au secours !

Alors même que la société fait à nouveau des bénéfices, puisqu’elle dégage en 2016 un résultat net de 2,2 millions d’euros[3], le Fonds Starwood Capital a engagé sa session. Ce Fonds américain, conseillé à plusieurs reprises par la Banque Rotschild[4] – tiens donc ! – envisagerait une valorisation de 200 millions d’euros, une somme rondelette : voilà où mènent les politiques ultralibérales des gouvernements UMPS.

Groupe Vivarte, champagne Taittinger, chantiers de l’Atlantique, parfums Annick Goutal, hôtels de luxe de la Société du Louvre, la liste s’allonge. Pourtant, les solutions existent ! Quand les grands gourous de la finance internationale et de l’euro-fédéralisme prendront-ils conscience que protéger nos entreprises en établissant un patriotisme économique intelligent est un investissement sur le long terme ?

[1] Hubert Collin, Lotharingia, Société Thierry Alix, 1988, p. 382.

[2] Le fonds Starwood en détient 66.5 %.

[3] Les Echos, 19/05/2017, « Le fonds Starwood pourrait vendre Baccarat à un chinois-presse ».

[4] Le Figaro, 03/05/2012, « Baccarat séduit l’Amérique pour grandir en Chine ».