Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Sur ce vote nous avons choisie de nous abstenir car ce texte ne propose pas d’évolution majeure ni d’avancée significative. La décision d’engager une procédure de sanction après violation ou non-respect des textes ou décision européennes reste, logiquement, celle de la BCE. Mais le texte suggère également d’augmenter les sanctions infligées aux États-Membres, une décision incertaine qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie des États-membres en cette période de crise.

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre l’Union européenne et le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens à l’Agence des services frontaliers du Canada

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté pour cette motion de résolution qui permettra au Parlement Européen de saisir la Cour de Justice sur la comptabilité des accords ‘Passanger Name Records’ (Données Dossiers Passagers) avec les traités car elle soutient les droits des citoyens européens et, par extension, des français.

Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté contre cette motion de résolution qui va à l’encontre de nos attentes: l’objectif de la Stratégie Europe 2020 est de renforcer la coordination entre les politiques économiques nationales alors que cette motion de résolution demande une approche européenne aux problèmes de l’emploi et des affaires sociales. Nous sommes contre cette motion.

Lignes directrices de la Commission relatives à l’analyse d’impact

Dominique Martin (NI ). – Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que saluer le travail et les précautions de la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait, en effet, que l’on pèse minutieusement les avantages et les inconvénients des options politiques envisageables par un examen rigoureux de leur impact potentiel. Je ne doute pas du sérieux et de la probité de ces nombreuses analyses malgré la présence nombreuse et efficace des lobbyistes dans cette maison. Lire la suite