Explications de votes du 22 et du 23 novembre 2016

Mardi 22 novembre

LIBE : Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol

Rapporteur : Mariya GABRIEL

A8/0342-2016

J’ai voté contre ce texte.

Ce rapport a pour objectif de donner l’accord du Parlement européen sur la coopération opérationnelle entre Europol et l’Ukraine.

En réalité, il s’agit de l’échange de données à caractère personnel des Européens. Ce rapport touche ainsi directement à la sécurité des données des citoyens français. C’est la raison pour laquelle nous nous y opposons.

En outre, ce rapport s’inscrit dans une optique de développement de coopération étroite entre l’Union européenne et l’Ukraine, en envisageant son adhésion potentielle dans le futur. Cette idée provoque également nos plus grandes réserves. Lire la suite

Explications de votes – Strasbourg 25 – 27 octobre 2016

Votes du 25 octobre 2016 :

LIBE : Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark

Rapporteur : Claude Moraes

A8-0289/2016

Je me suis abstenu pour ce texte.

Ce texte a pour objectif l’accord du Parlement européen sur l’échange automatisé de données ADN au Danemark.

En réalité, il s’agit des données ADN des citoyens des États membres. Ce rapport touche ainsi directement la sécurité des données des citoyens français. C’est la raison pour laquelle nous avons émis de fortes réserves. Lire la suite

Explications de votes du 3 au 6 octobre 2016

Votes du 4 octobre 2016 :

ENVI : Décision du Conseil au nom de l’Union européenne pour la ratification des Accords de Paris dans le cadre de l’UNFCCC (COP21)

Rapporteur : Giovanni La Via

A8-0280/2016

Je me suis abstenu pour ce texte.

Ce texte souhaite permettre au Conseil de ratifier l’Accord de Paris issu de la COP21. Or, cet accord prône la désindustrialisation de l’Europe et risque de transformer notre continent en zone de chalandise pour produits manufacturés dans des conditions sociales et environnementales scandaleuses, ce à quoi nous nous opposons.

Par ailleurs, il est contre-productif de continuer nos efforts de « décarbonisation de l’économie », tant que la Chine et les USA restent bien au-dessus des seuils européens sur la valeur de CO2 par habitant. Lire la suite

Explications de votes – Session 12 au 15 septembre

Mardi 13 septembre

REGI : La politique de cohésion et les stratégies de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) / Ramon Luis Valcárcel Siso

J’ai voté contre ce texte.

Ce document sert de fil conducteur à la mise en œuvre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER).

Dans sa mise en œuvre, il vise à instaurer une relation directe entre l’Union européenne (la Commission), en faisant ainsi l’impasse sur les États membres. En outre, ce programme cadre, qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie « Europe 2020 » ne remet nullement en cause les politiques d’austérité imposées en Europe aussi bien sur les budgets publics que privés. Lire la suite

Explications de vote – Session des 4-7 juillet 2016

Lundi 4 juillet 2016.

  • Garantie Jeunesse et Initiative pour l’Emploi des Jeunes.

J’ai voté contre ce rapport.

La garantie jeunesse fait partie intégrante de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes. Elle s’adresse aux jeunes Européens de moins de vingt-cinq ans, qui font face à des taux de chômage élevés dans certains États membres de l’Union européenne. L’objectif de la Garantie Jeunesse est de permettre aux jeunes Européens sans emploi de trouver un emploi ou une formation dans les quatre mois à compter de leur entrée sur le marché du travail.

Les États membres devaient compléter une évaluation pour décembre 2015. Or, à ce jour, aucune évaluation du dispositif n’a été fournie

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Explications de votes – Session des 22-23 juin 2016

Mercredi 22 juin 2016.

Répercussion des sanctions américaines sur les activités commerciales de l’Union européenne et de l’Iran.

J’ai voté pour ce rapport.

En dépit de l’accord nucléaire entre l’Iran, les États-Unis et l’Union européenne, toutes les sanctions n’ont pas été levées à l’encontre de l’Iran. En particulier, les entreprises européennes sont réticentes à investir dans cet État depuis les sanctions financières d’un montant de 9 milliards d’euros infligées à BNP.

Cette question vise donc à clarifier cette situation ambiguë.

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Explications de votes du 24 au 26 mai 2016

Rapport sur les monnaies virtuelles.

J’ai voté contre ce rapport.

Ce rapport porte sur le développement des monnaies virtuelles et de leur technologie sous-jacente : la technologie des registres distribués.

La technologie des registres distribués facilite les transactions financières. Elle  est transposable à d’autres domaines et usages : au financement participatif, à la signature numérique de documents juridiques, ainsi qu’aux services en ligne de l’administration publique. Nous sommes donc favorables à l’usage de cette technologie.

Nous sommes en revanche farouchement opposés à l’essor des monnaies virtuelles.

Pour l’heure, celui-ci reste à l’état d’hypothèse : en témoigne le succès médiocre du Bitcoin créé en 2009 : bien qu’il compte pour 90% du marché des monnaies virtuelles, il ne pèse que cinq milliards d’euros. Le développement des monnaies virtuelles servirait avant tout les intérêts des établissements bancaires en permettant la création d’un marché interbancaire dont ils auraient l’exclusivité. En outre, l’anonymat complet favoriserait la fraude et les activités criminelles et terroristes.

D’une manière générale, nous rejetons la dématérialisation complète des paiements. En effet, la tangibilité de la monnaie est un gage d’indépendance des citoyens face à l’emprise des banques.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

J’ai voté pour ce rapport.

Il s’agit d’apporter une aide financière d’un montant de 5.1 millions d’euros aux 2132 salariés de l’entreprise française de transport routier MoryGlobal. Cette dernière a été liquidée en 2015.

Ce rapport ne remet nullement en cause les méfaits de la libre circulation des travailleurs et de la directive sur le détachement.

La directive sur le détachement des travailleurs permet à un employeur de s’acquitter des charges sociales du pays d’origine d’un salarié en provenance d’un autre État membre. En France, ce différentiel de cotisations sociales est de l’ordre de 30%.

Le secteur des transports routiers emploie l’essentiel des travailleurs détachés en France. En outre, le cabotage routier, qui consiste en la possibilité pour un transporteur européen de livrer des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi, aggrave ce dumping social.

Ces considérations mises à part, nous soutenons ce rapport. En effet, nous souhaitons que ces anciens salariés puissent bénéficier de ce soutien matériel bienvenu. Lire la suite

Explications de vote du 12, 13 et 14 avril

Rapport sur les produits originaires de certains États ACP (refonte juridique). 

J’ai voté pour ce texte.

Ce texte ne fait que codifier des dispositions déjà existantes, notamment le règlement n°1528/2007 régissant l’accès au marché européen de certains produits originaires de pays « ACP » (Afrique, Caraïbe, Pacifique).

Ces accords temporaires accordent aux produits originaires de pays ACP qui ne font pas partie des « pays les moins avancés » un accès au marché de l’Union européenne en franchise de droits et sans contingent.

Accord de partenariat sur la pêche avec le Danemark et le Groenland.

J’ai voté pour ce texte.

Cet accord renouvelle, pour cinq ans, les accords déjà signés avec le Danemark et le Groenland depuis 1985.

Mieux négocié, cet accord inclut cette fois des quotas de pêche plus proche de la pratique pour l’Union européenne qui réalise ainsi une économie substantielle. Il introduit, en outre, des espèces et des quotas supplémentaires, modulables en fonction des stocks. Lire la suite