Explications de votes du 3 au 6 juillet

PANA : Prolongation du mandat de la Commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale
PANA(2017)0703_1P
J’ai voté pour la prolongation du mandat.
Le Président a annoncé la décision de la conférence des Présidents de prolonger le mandat de la Commission d’enquête. Cette Commission est chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale.
Je soutiens cette prolongation. Lire la suite

Explications de votes du 1er juin 2017

JURI : Demande de levée d’immunité de Béla Kovács
Rapporteur : Heidi Hautala (verts)
A8-0203/2017

J’ai voté pour ce texte.
Ce texte concerne une demande de levée d’immunité pour le député Béla Kovács. Cette demande fait suite aux documents fournis par le Procureur Général de Hongrie, au sujet de stagiaires fictifs. Monsieur Kovács ne s’est pas rendu aux auditions et, suite au débat en Commission juridique (JURI), ainsi qu’aux observations écrites, il a été estimé qu’il n’y avait pas de fumus persecutionis, c’est à dire de présomption suffisamment sérieuse poussant à croire que la procédure a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député.
Par ailleurs, la sanction de blâme dont Monsieur Kovács a déjà été la cible ne présente pas le caractère d’une décision de justice. Il n’y a donc pas violation du principe non bis in idem selon lequel une personne ne peut être jugée 2 fois pour les mêmes faits. Aussi, j’ai voté pour ce texte. Lire la suite

Explications de votes du 15 au 18 mai 2017

MARDI 16 MAI

AFET : Protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie)
Recommandation : Helmut Scholz
A8-0074/2017
J’ai voté contre ce rapport.
Ce rapport a pour objectif de modifier l’accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie, suite à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
L’accord concerne, d’une part, la coopération entre l’Union européenne et ses États membre, et d’autre part, la coopération entre l’Union européenne et la Mongolie. Ces coopérations interviennent dans les domaines économiques et politiques.
Nous nous opposons régulièrement à tous les accords d’associations que nous considérons comme l’étape préliminaire à un traité global de libre-échange. Par conséquent, nous avons voté contre ce texte. Lire la suite

Explications de votes du 26 et 27 avril 2017

JURI : Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Antonio Marinho e Pinto

Rapporteur : Gilles Lebreton (ENL/ France)

A8-0163/2017.

CHQ

J’ai voté pour ce texte.

Ce texte a pour objectif la levée de l’immunité d’Antionio Marinho e Pinto. L’objet des déclarations de Monsieur Marinho e Pinto n’a pas de rapports directs ou indirects avec la fonction de député au Parlement européen et concerne une problématique nationale. Par ailleurs, aucun élément ne laisse à penser qu’il s’agit d’une persécution politique, j’ai donc voté pour ce texte. Lire la suite

Explications de votes du 3 à 6 avril 2017

Mardi 4 avril

PECH : Caractéristiques des navires de pêche

Rapporteur : Werner Kuhn (PPE/Allemand)

A8-0376/2016

Je me suis abstenu sur ce texte.

En effet, ce texte n’apporte pas de changements significatifs par rapport au règlement précédent définissant les caractéristiques des navires de pêche. Il est à noter que la Commission se verra déléguer le pouvoir d’adapter au progrès technique les spécifications relatives à la détermination de la puissance du moteur. Nous n’hésiterons pas à demander la révocation de cette délégation de pouvoir si la Commission en abusait.

Nous restons très vigilants quant à l’action de la Commission dans le domaine de la pêche. Lire la suite

Explications de votes du 13 au 16 mars 2017

Mardi le 14 mars

AGRI : Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés

Rapporteur : Julie GIRLING (ECR / Anglaise)

A8-0014/2017

CHQ

J’ai voté pour ce texte.

Ce texte propose de nombreuses mesures intéressantes dans le domaine des équidés : remédier au manque de données, lutter contre les distorsions de concurrence, échanger les bonnes pratiques, imposer l’abatage sur le territoire de l’État membre, etc. Par ailleurs, la plupart de ces recommandations sont laissées à l’appréciation des États membres, ce que nous approuvons. Lire la suite

Explications de votes du 2 et du 3 mars 2017

AFET : Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie)

Rapporteur : Ramona Nicole Mănescu 

A8-0027/2017

J’ai voté contre ce rapport.

Ce rapport a pour objectif d’inclure la Croatie à l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Liban, suite à son adhésion à l’Union européenne en 2013. Cet accord a été signé en 2002, et est entré en vigueur en 2006. Il s’inscrit dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen qui prévoit une coopération politique, économique et sociale entre les États membres de l’UE et les sept pays du sud de la Méditerranée.

L’accord prévoit une libéralisation progressive des échanges, et en conséquence, la création d’une zone de libre circulation des marchandises dans la région méditerranéenne.

Même si nous sommes favorables à un dialogue régulier avec le Liban, nous nous opposons d’une part à ce que l’Union européenne mène la politique étrangère de ses États membres, et d’autre part à une libéralisation du commerce avec les pays de cette région. Lire la suite

Explications de votes du 13 au 15 février 2017

Mardi 14 février

PECH : Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (recommandation)

PECH : Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution)

Rapporteur : João FERREIRA (GUE).

A8-0010/2017 et A8-0015/2017

BM

J’ai voté pour la recommandation et pour la proposition de résolution.

L’accord de partenariat de l’Union européenne avec les îles Cook vise à faciliter l’accès aux navires de pêche des pays européens, notamment de la France, aux eaux des îles Cook. L’accord a été signé le 21 octobre 2015 pour une durée de 5 ans renouvelable.

Cet accord est avantageux pour les deux parties et peut garantir une pêche durable. Nous avons donc voté en sa faveur. Lire la suite