Voter Macron, c’est voter contre la France et en faveur de la Cour d’Injustice de l’Union européenne !

Communiqué de presse de Dominique Martin sur la décision du 27 avril 2017 de la CJUE

Travailleurs détachés : le nombre a été multiplié par 30 en 15 ans, les fraudes se multiplient, les mécanismes mis en place se montrent inefficaces[1], et quand un État membre, dans toute sa légitimé, veut se protéger contre les abus, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), suppôt de l’Europe, le lui interdit[2]. Jeudi 27 avril, elle a décidé que la France ne pouvait pas requalifier unilatéralement un travailleur détaché[3], même si ce dernier est manifestement en situation de fraude. Elle nous condamne à être spectatrice des dérives mortifères de Bruxelles !

Autrement dit, l’Union européenne cautionne que de faux travailleurs détachés[4] volent le travail d’honnêtes citoyens français, et empêche la France de réclamer les 2 millions d’euros de cotisations sociales qui lui sont dues, sur cette seule affaire ! Comme à son habitude, elle donne pour seule arme à la France une longue (2 ans !) et coûteuse procédure : « [la] saisine de la commission administrative compétente, et enfin, [le] recours en manquement devant la CJUE »[5]. Un écran de fumée car beaucoup de détachements sont de très courte durée…

C’est ce système absurde que veut protéger et même développer Monsieur Macron, candidat de la finance et des multinationales !

Il n’y a qu’une seule solution : abroger cette directive, point n°38 du projet présidentielle de Marine Le Pen et retrouver notre souveraineté vis à vis de l’Union européenne et de sa Cour d’« injustice » !

[1] Seuls 54 constats d’infractions ont ainsi été relevés, par exemple, en 2013 http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/06/12/29002-20150612ARTFIG00009-les-travailleurs-detaches-en-sept-questions.php

[2]http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=190167&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=529156

[3] Il s’agit en l’espèce des formulaires A1 (anciennement E101) actant le détachement de personnels navigants.

[4] La question préjudicielle posée à la CJUE ne souffre aucune interprétation, les travailleurs détachés étaient bien en situation illégale :  « L’effet attaché au certificat E 101 délivré, conformément à l’article 11, paragraphe 1, et à l’article 12 bis, point 1 bis, du règlement n° 574/72 […], par l’institution désignée par l’autorité de l’État membre dont la législation de sécurité sociale demeure applicable à la situation du travailleur salarié, s’impose-t-il, d’une part, aux institutions et autorités de l’État [membre] d’accueil, [et], d’autre part, aux juridictions du même État membre, lorsqu’il est constaté que les conditions de l’activité du travailleur salarié n’entrent manifestement pas dans le champ d’application matériel des règles dérogatoires de l’article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 1408/71 ? ».

[5] https://www.contexte.com/article/transports/pour-la-cjue-un-etat-ne-peut-pas-requalifier-seul-un-travailleur-detache_69309.html?utm_medium=email&utm_source=transactional&utm_campaign=newsletter_pouvoirs

 

« Je ne suis pas dans un esprit franco-français », par une députée LR

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen FN/ENL

Ce matin, dans le cadre de la Commission Emploi du Parlement européen, Élisabeth Morin-Chartier, députée des Républicains et rapporteur sur le dossier des travailleurs détachés affirmait : « Je ne suis pas dans un esprit franco-français mais dans un esprit européen (…) La clause Molière[1], très peu pour moi ».

Tout à fait consciente que cette clause protège les intérêts français, Madame Morin-Chartier met en lumière ses priorités. Mauvaise nouvelle, ses priorités ne sont pas vos intérêts ! Par ailleurs, on observe le double jeu des Républicains :

  • En région, ils défendent cette clause à des fins électoralistes[2];
  • Au Parlement européen, ils se font les laquais des grandes puissances !

Si les Républicains avouent ne pas suivre « l’esprit franco-français » sur un tel dossier, dont ils reconnaissent pourtant les failles et le dumping social, qu’en est-il pour les autres sujets ? Qu’en est-il pour l’immigration, la sécurité, l’environnement ou encore le chômage ? …

« Au nom du peuple », seule Marine Le Pen saura défendre les intérêts des Français.

[1] Elle consiste à imposer, sur les chantiers, l’usage de la langue française. Cette mesure permet de protéger les PME locales car l’obligation d’engager un traducteur permet de réduire les distorsions de concurrence. Elle permet également d’assurer une meilleure sécurité.

[2] Jérôme Chartier, Vice-président du Conseil régional et un des plus proches conseillers de François Fillon, « a mis en avant une «volonté politique», sans plus de précision ».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/03/10/20002-20170310ARTFIG00256-imposer-le-francais-sur-les-chantiers-devient-un-enjeu-politique.php

 

Directive Travailleurs détachés : Quand l’hôpital se moque de la charité !

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen FN/ENL

Madame Thyssen, Commissaire européen, a annoncé que « ne rien faire, c’est laisser place au dumping social et s’engager dans une spirale vers le bas »[1]. Quelle ironie de la part de la mère spirituelle du sauvetage-« révision » de la Directive Travailleurs Détachés ! Quelle ironie de la part même de cette europhile qui explique in extenso « qu’au bout de deux ans, un salarié détaché doit déjà basculer sur le système de sécurité sociale du pays où il travaille ».

« Déjà basculer » ? Cette une véritable confession de la part de Madame Thyssen qui avoue qu’a contrario, les deux premières années, les travailleurs détachés payent les cotisations sociales de leur pays d’origine. Ce système crée ainsi des disparités de coûts telles que les employeurs n’ont d’autres choix que d’engager des travailleurs détachés. Ainsi, Madame Thyssen, c’est en tentant de sauver cette directive que vous maintenez le dumping social que vous faites semblant de combattre.

Il n’y a qu’une seule solution : abroger la directive travailleurs détachés qui crée une concurrence déloyale inadmissible, point 38 du projet présidentiel de Marine Le Pen, et mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche des salariés étrangers.

[1] Les Echos, Marianne Thyssen : « Pour son avenir, l’Europe doit lutter contre le dumping social » : https://www.lesechos.fr/monde/europe/0211863250821-marianne-thyssen-pour-son-avenir-leurope-doit-lutter-contre-le-dumping-social-2071010.php#HyREmFbqMJ63HrOe.99

Rapport sur le semestre européen : quand Bruxelles se félicite de situations dramatiques.

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

La Commissaire européenne chargée de l’emploi, Madame Thyssen, vient de communiquer sa satisfaction suite au rapport analysant la situation économique et sociale des 27 pays de la zone euro. Ce rapport, qui prépare les Recommandations par Pays pour 2017, dresse un bilan très satisfaisant des politiques budgétaires et réformes structurelles imposées par Bruxelles : selon la Commissaire, l’austérité porte ses fruits car la dette s’assainit et le chômage recule.

Les hauts responsables de la Commission vivent-ils dans le même monde que les citoyens européens ? Si l’on constate une légère amélioration du taux de chômage, stabilisé autour de 10%, la croissance reste atone, et ce chiffre masque mal de fortes disparités d’un État-membre à l’autre. Pour certains, les déficits publics demeurent importants, et la crise sociale devient préoccupante, les citoyens se trouvant sacrifiés au nom de la stabilité monétaire.

Face à la mascarade d’un « pilier social » européen censé atténuer les effets néfastes de la gouvernance économique, la possibilité de sortir de l’euro représente l’engagement numéro un de Marine Le Pen, qui prévoit de « redonner au peuple français sa souveraineté monétaire, législative, territoriale et économique ». La France doit cesser de se soumettre aux réformes, car l’austérité qui les accompagne est l’expression d’un modèle européen dictatorial au service d’une monnaie unique, l’euro, au détriment de l’économie réelle et des citoyens.

Quand la France ne peut plus loger ses enfants…

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen

Depuis 2012, la France multiplie les efforts budgétaires pour respecter au mieux l’un de ses droits fondamentaux[1]: le droit au logement décent. Les crédits du programme « hébergement et logement adapté » augmente chaque année pour atteindre 1.44 milliards d’euros en 2016[2], les places en centre ont augmenté de 48%, le logement accompagné a progressé de 67%  et les dortoirs ont été supprimés ! De nombreuses mesures dont nous nous félicitions !

Mais le nombre de demandeurs d’asile a lui aussi considérablement augmenté depuis 2012[3] ! Il y a normalement deux filières d’accueil distinctes : la filière généraliste destinée aux personnes sans domicile, et la filière pour les réfugiés et demandeurs d’asile. Or, un rapport de la Cour des comptes soulève que 40%[4] des réfugiés logent dans des emplacements réservés aux français mal-logés !

Il faut donc stopper l’immigration clandestine, réguler l’immigration légale[5] et surtout, « réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin » ! Vous retrouverez cette proposition au point 142 du projet présidentiel :

http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/

[1] Le droit au logement est l’objet principal de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi « Besson ». Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ».

[2] « Hébergement, une offre saturée et inadaptée », dans Le Monde, 09/02/2017 : « 1.09 milliards en 2012, jusqu’à 1.44 milliards en 2016 (+32%) ».

[3] Difficile de trouver les chiffres. Le monde annonce 80 000 personnes en 2016, Nicolas Bay annonce 200 000 personnes dans un communiqué daté de septembre.

[4] Cour des comptes, Référé, l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Juillet 2015, 10 p., disponible sur www.ccomptes.fr

[5] « Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000 », point 26 du projet présidentiel.

Emploi : Défendons nos start-up et nos TPE/PME !

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen

Le salon des entrepreneurs, qui se déroulait à Paris le 1er et 2 février, a pour but de présenter les jeunes pousses qui feront les grandes entreprises françaises de demain. Tables rondes, financements, innovations, Marathon-pitch[1], les idées sont à l’honneur.

Mais le secteur de l’emploi, et plus particulièrement celui des « start-up » et des PME, ne souffre pas d’un manque d’idées[2]. Ce secteur souffre de surrèglementation, il souffre du marché unique et de la concurrence internationale déloyale, du régime social des indépendants (RSI) et d’un manque d’investissement.

Ce manque d’investissement est le résultat de la politique affligeante de Bruxelles dénoncée par Dominique Martin[3] et de l’impact d’indices chiffrés et de données macro-économiques. Par exemple, le résultat brut[4] nécessaire à l’entreprise pour servir un revenu net de 100 à l’investisseur[5] est fortement pris en compte. En France, l’entreprise doit produire un résultat brut de 230 euros, contre 195 pour l’entreprise allemande et 185 pour l’entreprise britannique[6]. Cette réalité économique freine, voire empêche l’investissement et l’emploi.

Quel levier avons-nous ? Il faut augmenter substantiellement la marge des entreprises françaises. Pour ce faire, et Marine Le Pen le disait très justement avant-hier aux entrepreneurs : « l’État et les collectivités territoriales doivent donner un avantage aux entreprises françaises ! » et, plus globalement, permettre le patriotisme économique. Il faut également alléger la règlementation, la bureaucratie et la fiscalité et « mettre en place un guichet unique pour les TPE/PME, pour leur simplifier la vie !”

 

 

 

[1] 120 créateurs d’entreprises présentent leurs projets en quelques minutes.

[2] Par ailleurs, une étude du Conseil d’Analyse Économique, publiée en mai 2016, souligne l’exode des talents français. Avec 3.5 millions de Français à l’étranger en 2013, le taux d’émigration a doublé de 1980 à 2010.

[3] L’investissement est freiné par Bruxelles. Dominique Martin demande à ce que les PME et PMI, représentant 80 à 90% des salariés, ne soient plus seulement l’objet d’interventions orales mais bien la cible de recommandations : http://dominique-martin.com/mandat-pour-le-trilogue/

[4] C’est l’excédent brut d’exploitation (EBE) d’une entreprise, également nommé bénéfice ou résultat brut d’exploitation dont il s’agit ici.

[5] Le référentiel est celui d’un investisseur taxé à un taux d’IR intermédiaire.

[6] Baromètre de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), 16-46, 11 octobre 2016.

Directive des travailleurs détachés : quand les soldats de l’UMP ne manquent pas de culot !

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen

Que défend le Front National depuis de nombreuses années, en adéquation avec ses votes ? Que la Directive des travailleurs détachés de 1996, directive dîtes Bolkestein, doit être abrogée car elle provoque concurrence déloyale, dumping social et chômage.
Aujourd’hui, Madeleine de Jessey, porte-parole de Sens commun et fidèle supportrice de François Fillon se fend d’une tribune dans le Figaro[1] dans laquelle on peut lire – à part quelques erreurs sur la Clause Molière – exactement le constat que le Front National ne cesse de dénoncer.

Manipulation politique ! La droite ne votera pas contre cette directive car elle est au service des multinationales et du grand capital.

La preuve ? Le 16 avril 2014, l’UMP[2] votait massivement (217 députés !) pour de mineurs améliorations relatives à l’exécution de cette directive[3], afin de la sauver !

[1] Le Figaro, « Travailleurs détachés : comment remédier au fléau de la concurrence déloyale », Madeleine de Jessey, Roch Brancour et Vincent You, 19 décembre 2016.

[2] Le PPE, au sein du Parlement européen.

[3] Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services [COM(2012)0131 – C7-0086/2012 – 2012/0061(COD)] – Commission de l’emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Danuta Jazłowiecka

Quand l’UE ne finance plus les Européens mais la Tunisie, le Maroc, la Jordanie…

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Les ministres de l’emploi et du travail de l’Union pour la Méditerranée (UpM) se sont réunis en cette fin d’année 2016 au bord de la Mer Morte en Jordanie. Coprésidée notamment par Madame Thyssen, Commissaire européenne pour l’emploi et les affaires sociales, nous assistons une fois de plus à dilapidation de nos impôts ! A la dilapidation d’un budget dépassant les 5 milliards d’euros[1] par an !

Alors même que chaque État membre souffre d’un chômage de plus en plus massif, l’Union européenne (UE) soutient financièrement[2] le projet pilote pour la Promotion du dialogue social dans le voisinage sud de la Méditerranée (Tunisie, Maroc, Jordanie, ainsi que « tous les pays de la région du voisinage sud ») ! Madame Thyssen déclare « Dans certains pays de la côte méditerranéenne, pas moins de la moitié des jeunes sont sans emploi. Nous ne pouvons le permettre »[3], et elle a raison ! Mais quid des européens ? Des Français ?!

Bien entendu, ce financement a également pour but d’assurer une « protection adéquate des migrants ». En plus d’accueillir des millions de migrants, l’UE finance également leur protection à des milliers de kms ! Vivement Marine !

[1] Une subvention peu étonnante quand on sait que la seule journée de création de l’UpM avait couté 16,6 millions d’euros !

« Les dépenses somptuaires du sommet de l’Union pour la Méditerranée », sur France info.

[2] Par exemple, dès 2010, la France annonce la création du fonds Inframed par la Caisse des dépôts française et la Cassa depositi e prestiti italienne, doté de 600 millions d’euros, pour à terme financer les projets de l’UpM.

[3] http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=88&eventsId=1156&furtherEvents=yes

Chômage des jeunes ou quand l’UE se gargarise de ses échecs

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Cette semaine, la Commission européenne se gargarise des « principales réussites de la garantie pour la jeunesse et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) », IEJ qui ne coûte, rappelons-le, que 6.4 milliards d’euros !

Si son objectif est tout à fait louable (tendre la main aux régions et aux jeunes qui en ont le plus besoin), dresser un bilan élogieux en 2016 illustre bien tristement le mensonge dans lequel s’embourbent les hauts représentants européens.

Chacun y va de son petit compliment. Monsieur Dombrovskis, Commissaire européen et Vice-président pour « l’euro et le dialogue social », déclare  que «la garantie pour la jeunesse est devenue une réalité en Europe », tandis que Madame Thyssen, Commissaire pour l’emploi et les affaires sociales, se félicite que l’IEJ ait « changé la donne pour plus de 9 millions de jeunes ».

Double mensonge !

  • Ce chiffre est une escroquerie : les contrats aidés (et donc précaires !) et les formations permettent de fausser cette étude, sans garantir aux jeunes une situation stable ;
  • Il n’est fait aucune mention des 4.2 millions de jeunes de moins de 25 ans qui restent victimes des erreurs de l’UE.

Bien entendu, la seule solution envisagée est une augmentation des ressources budgétaires de l’IEJ, en affectant 2 milliards de plus…

Le gouvernement français ferait bien mieux de dépenser les deniers publics utilement en développant le patriotisme économique, le protectionnisme intelligent et en luttant pour l’abrogation de la libre circulation des biens, des personnes et des services, de la concurrence libre et non faussée, de la mobilité des travailleurs et de la directive des travailleurs détachés !

Travailleurs détachés : l’enfumage de Manuel Valls

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Ce 3 juillet, Manuel Valls annonçait sa volonté de ne plus appliquer la directive sur le détachement des travailleurs.

Cette directive de 1996 permet à quelques 1.34 millions de travailleurs européens[1] d’être affiliés à leurs régimes sociaux nationaux lors d’un détachement dans l’Union européenne. Elle consacre ainsi une course au moins disant social entre États membres, où les écarts salariaux vont de 1 à 10. Le dispositif fait recette : la France comptait 285 000 travailleurs en 2015 – en hausse de 45% par rapport à 2010.

La proposition de révision, initiée en 2016 après quinze ans d’atermoiements législatifs, a achoppé sur l’opposition des pays de l’Est, bénéficiaires de cette mesure. De plus, cette proposition ne porte pas sur la question cruciale du régime social. La déclaration de Manuel Valls relève donc de l’enfumage : non seulement la France est contrainte d’appliquer la directive de 1996, mais aucune révision substantielle n’est à l’ordre du jour.

Le Front National appelle à l’abrogation du dispositif, qui bafoue les droits sociaux fondamentaux, notamment le principe d’égalité salariale.

[1] Travailleurs européens, Commission européenne, 2013.