Carte européenne des services : le nouvel outil de l’UE pour aggraver le dumping social !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Alors même que Jupiter Macron simule une modification de la Directive travailleurs détachés, faisant sans succès le tour des popotes des pays de l’Est, Bruxelles prépare actuellement un nouvel outil pour développer la sacro-sainte mobilité des travailleurs au sein de l’UE.

Son idée ? Après avoir institué le dumping social entre salariés, via la Directive travailleurs détachés, installer l’identique entre artisans et indépendants avec la « carte européenne des services ».

Cette carte permettra une plus grande concurrence déloyale car l’artisan ou l’indépendant de n’importe quel États membres pourra venir travailler sur le sol français sans avoir besoin d’intermédiaire, et en réduisant drastiquement bon nombre de démarches, d’autorisations et de déclarations administratives Ainsi le plombier polonais, le charpentier roumain, le peintre bulgare, le maçon tchèque, etc. pourra exercer chez nous en toute l’égalité. Même le Parlement allemand critique vivement la base juridique « insuffisante » utilisée par la Commission, et le fait que les pays d’accueil n’aient qu’une semaine pour s’opposer[1]. Par ailleurs, plusieurs secteurs[2] craignent vivement qu’elle renforce « le phénomène des faux travailleurs indépendants, le travail non déclaré et les faux détachements de travailleurs » [3].

Il aura fallu attendre 2017 pour qu’enfin les politiques reconnaissent la position du Front National sur les effets pervers de la Directive travailleurs détachés. Espérons qu’ils soient plus réactifs sur la carte européenne des services : il faut protéger nos artisans et nos indépendants du fléau de demain.

[1] Avis motivé du Bundestag allemand, relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

(COM(2016)0822 – C8-0012/2017 – 2016/0404(COD))

[2] Six organisations (FIEC, UNI Global Union, Insurance Europe, AMICE, BIPAR, EFBWW) redoutent que les États membres d’origine confirment les informations fournies par la carte ‘services’ sans mener de véritables recherches.

[3] Les secteurs du nettoyage, des assurances et de la construction tirent la sonnette d’alarme dans une lettre conjointe publiée le 10 mai. 16/05/2017 (Agence Europe).

Explications de votes du 11 au 14 septembre

ITRE : Une stratégie spatiale pour l’Europe

Rapporteur : Constanze Krehl (S&D)

A8-0250/2017

J’ai voté pour ce rapport.

Ce texte fait suite à la proposition de la Commission européenne visant à créer une stratégie spatiale au niveau européen.

Malgré le fait que le rapport fasse la promotion du marché unique et demande d’associer les programmes spatiaux européens au plan d’action pour la défense au niveau européen, nous ne pouvons que saluer ce texte aux nombreuses recommandations protectionnistes.

Par ailleurs, Madame le Rapporteur exige que la Commission introduise des normes protégeant les producteurs européens.

Ce texte, issu du Parlement européen, corrige donc de manière importante la proposition de la Commission. En conséquence, nous y sommes favorables. Lire la suite

« Le parti pris de Dominique Martin » n°15

Vous êtes artisans ? Vous avez des amis indépendants ? Attention, Bruxelles prépare pire que la directive travailleurs détachés !

On vous dit que Bruxelles prépare actuellement de nouvelles règles pour réguler la mobilité des travailleurs au sein de l’Union Européenne. Leur nouvelle idée ? Après avoir institué le dumping social des salariés, via la directive des travailleurs détachés, il s’agit d’instituer le dumping social des artisans et des indépendants avec « la carte européenne des services ».

Cette carte permettra une plus grande concurrence déloyale car l’artisan ou l’indépendant d’un pays européen pourra venir travailler sur le sol français sans avoir besoin d’intermédiaire.

Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe

Déclaration écrite de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

Le 14 Septembre 2017, le Parlement européen a soutenu une série de vœux pieux en matière de compétences. Au menu, catalogues de mesures recyclées et une vieille rengaine chère à Bruxelles : « Les nouveaux arrivants apportent avec eux de nouvelles compétences ».

En vérité, au-delà de l’effet « Molenbeek », notre avenir ne dépend pas des « non-européens ». Le taux d’emploi des « non-européens » n’était que de 51% en France en 2016, soit un « fainéant » sur deux (sic Macron). Visiblement ces nouvelles compétences ne sont pas transférables.

– « L’outil de profilage des ressortissants de pays tiers » de la Commission n’est même pas disponible dans les langues parlées par tous les migrants.

– Le gaspillage des 155 milliards d’euros du Fonds Social Européen (FSE) est démontré : sur 30 millions de participants, 21 millions n’ont pas trouvé d’emploi après leur « formation ».

Revitaliser l’Europe passera par la préférence européenne et le lancement d’industries nouvelles. Pour preuve, Airbus est né d’une coopération entre États (Allemagne, France, Grande-Bretagne) en mai 1967, hors Union européenne et sans l’intervention de la Commission de Bruxelles.

Professions réglementées et les 700 000 emplois inventés par la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive qui lui permettrait un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions par un État. L’argument principal de la Commission pour obtenir un droit de véto vis-à-vis de la réglementation des professions par les États repose sur les « 700 000 emplois qui seraient créés[1] ».

Voici, la conclusion de l’étude citée par la Commission[2] :

« Nos résultats concernant l’effet des professions réglementées sur l’emploi sont moins concluants. Bien que nous estimions que la réglementation des professions sont associées à une perte d’environ 705 000 emplois, notre analyse transversale n’a donné aucun résultat clair dans les deux sens. Nous sommes enclins à attribuer ces résultats aux caractéristiques de nos données et nous demandons aux décideurs politiques ne pas interpréter notre incapacité à parvenir à une conclusion solide (…) ».

Comment la Commission peut légiférer pour un ensemble de 500 millions d’habitants sur des bases aussi faibles : une seule étude, non indépendante, n’aboutissant à aucune conclusion solide ?

[1] (COM(2016)0822 final – 2016/0404(COD)), p.4

[2] «Measuring Prevalence and Labour Market impacts of Occupational Regulation in the EU» (Mesure de la prévalence et des incidences sur le marché du travail de la réglementation des professions dans l’UE), Maria Koumenta, Queen Mary University of London, et Mario Pagliero, Collegio Carlo Alberto Torino.

Professions réglementées : le parlement français contre la proposition de la Commission

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

En janvier 2017, la Commission européenne a présenté une proposition de directive qui lui permettrait un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions par un état.

Cette proposition affirme que 700 000 emplois seraient créés sur toute l’Union Européenne.

Les Parlements français, autrichiens et allemands se sont opposés à cette proposition de directive.

La Commission européenne a affirmé le 4 août avoir répondu aux différents parlements[1].

Dès lors, pourquoi les réponses de la Commission n’ont pas été envoyées aux eurodéputés chargés d’amender cette nouvelle directive[2] avant la date limite pour les amendements du 7 Septembre 2017 ?

[1] http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2017-003554&language=FR

[2] ou au secrétariat des commissions parlementaires du parlement

Emploi et principe de la « Préférence communautaire »

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 16 avril 2003, la Commission a négocié l’entrée des pays de l’Est dans l’Union européenne. Le traité d’adhésion a donné la préférence aux travailleurs européens. Des conditions restrictives ont été appliqués aux travailleurs des pays de l’Est sagissant de l’accès au marché du travail des États membres (EM)[1].

Après l’adhésion de ces 10 pays d’Europe centrale en 2004, la Commission a réaffirmé le principe de « Préférence communautaire[2] » :

« Les EM prendront en compte les demandes d’accès sur leur territoire en vue d’emploi seulement quand l’offre d’emploi proposée dans un EM ne peut pas être pourvue par la main-d’œuvre nationale et communautaire ou par la main-d’œuvre non communautaire qui réside d’une façon permanente et légale dans cet EM et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet EM ».

La préférence communautaire est-elle toujours un principe promu par la Commission ?

Au sein de l’Union, combien d’offres d’emplois proposées ne pouvaient pas être pourvue par la main-d’œuvre nationale et communautaire en 2003 et 2017 ?

[1] résolution du Conseil du 20 juin 1994, en rapport avec le règlement (CEE) n° 1612/68

[2] Dans le Livre vert de la Commission européenne, du 11 janvier 2005[2], sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques

119 millions de pauvres : la Commission préfère le cricket

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

119 millions d’européens sont en risque de pauvreté[1].

Si, le 17 mai 2017 la Commission a accordé une subvention à Caritas de 742 000 euros pour une période de 4 ans en faveur d’une action sociale au niveau européen, soit 185 000 euros par an[2].

À contrario d’après le journal britannique the Telegraph[3], la Commission a dépensé en quelques années plus de 100 millions d’euros au Vanuatu sur des projets étonnants tels que l’apprentissage de sports extrêmement cruciaux comme le cricket. Ainsi, la Commission européenne, a financé une subvention de 150 000 euros en 2010 à l’Association de cricket du Vanuatu (VCA) pour enseigner « les bases du jeu de cricket » à des écoliers d’une île perdue du Pacifique.

– La Commission a-t-elle récupéré les fonds versés déraisonnablement à cette association de cricket ?

– Quelles mesures sont mises en place par la Commission pour que les besoins hors de l’Europe soient préalablement comparés aux besoins existants en Europe, avant que l’argent des européens soient soufflés aux quatre vents ?

[1] goo.gl/bFj2mY

[2]  http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=en&pubId=7952&visible=0&

Grants awarded as a result of the Call for proposals VP/2016/012

[3] http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/eu/10502941/Lost-in-paradise-the-EUs-embassy-in-the-South-Pacific.html

 

Faible chômage au Nigéria, Guinée, Bangladesh et renvoi des migrants « économiques»

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

D’après le Haut Commissariat au Réfugies (HCR)[1], 42,7% des individus arrivés sur le continent européen par la mer en 2017 viennent du Nigéria, Bangladesh, Guinée, Mali et Erythrée. Le Nigéria est un pays de 186 millions d’habitants. Le Bangladesh en compte 163 millions. Ensemble, ces deux pays ont une population plus large que l’Europe de l’Ouest sans la Grande-Bretagne (350 contre 320 millions)[2].

D’après l’Organisation Internationale du Travail[3], le taux de chômage dans ces pays est faible : 4-6% pour le Nigéria et le Bangladesh, 6-9% pour la Guinée, le Mali et l’Erythrée. Ce taux permet donc d’envisager dans un futur proche un retour à l’emploi des chômeurs dans ces pays.

Le stock de chômeur au Nigeria et au Bangladesh est estimable à 17 millions. Leur arrivée en Europe pourrait destabiliser entièrement le marché de l’emploi.

Dès lors, quel est le taux des citoyens de ces pays qui ont été reconduis en 2015, 2016 et 2017 dans leurs pays respectifs après leur arrivée en Europe ?

[1]http://data2.unhcr.org/en/situations/mediterranean au 30 juin 2017

[2] Europe des 12. https://en.wikipedia.org/wiki/Statistics_relating_to_enlargement_of_the_European_Union

[3]http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/multimedia/maps-and-charts/enhanced/WCMS_541385/lang–fr/index.htm

 

Juncker, l’homme qui dit avoir rencontré les dirigeants d’autres planètes, s’attaque aux malades mentaux chinois dans la « villa rose ».

Réaction aux réponses de la Commission à la question écrite sur la santé mentale en chine

D’après la Commission, un journal scientifique aurait conclu que 173 millions de personnes souffrent de troubles mentaux dans l’ensemble de la Chine[1].

Comme l’Europe est difficile à gérer, Bruxelles a décidé de résoudre 0,002% de ce casse-tête chinois. La Commission a donc mis en place l’argent des contribuables européens, avec votre argent, une assistance de 563 066[2] euros entre 2014 et 2017 pour s’occuper de 3874 malades dans la « villa rose »[3].

D’après la Commission (6 juillet 2017), « l’Union européenne cherchait à contribuer au développement d’organisations de la société civile en Chine pouvant fonctionner en tant qu’acteurs distincts de gouvernement » .

Bien entendu, la Commission nous a confirmé (le 8 août 2017) qu’elle ne soutient pas, « à l’heure actuelle, de projets spécifiques liés à la santé mentale en France ».

[1] http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2017-003508&language=FR

[2] https://ec.europa.eu/europeaid/projects/strengthening-role-and-capacity-chinese-non-state-actors-towards-rightful-inclusion-society_en

[3] 3874 malades