Elections Régionales, réunion publique le vendredi 24 juillet 2015 à EVIAN

Cher(e) Ami(e),

Les 6 et 13 décembre prochain se tiendront les élections Régionales, dernier scrutin d’étape avant le rendez-vous présidentiel de 2017. Elles permettront au Front National de confirmer sa capacité à gérer des collectivités locales, comme il le démontre dans les villes qu’il dirige depuis plus d’un an.

La Région Rhône-Alpes et la Région Auvergne vont fusionner à l’occasion de ces élections, fusion imposée par le Gouvernement socialiste qui nous fait craindre une désertification des territoires ruraux, accentuant le déclin du commerce, des services publics (fermeture inévitables d’écoles, des bureaux de poste) et aggravant encore le chômage.

Cette réforme territoriale menacegravement la cohésion nationale, l’égalité entre les citoyens. La sous-représentation des départements ruraux au sein des nouvelles assemblées posera un vrai problème pour la défense des intérêts de ces territoires.

Il apparaît clairement aujourd’hui que derrière cette réforme se dessine une volonté de déstructurer la France en vue de l’adapter au modèle fédéraliste européen.

Christophe BOUDOT, notre Tête de liste Régionale, vous expliquera les enjeux de ces élections lors de notre prochaine réunion publique qui se tiendra

Le vendredi 24 juillet 2015 à 19h30
Maison des Associations, (2ème étage)
1, nouvelle route du Stade à EVIAN (74500

Cette réunion sera suivie comme à l’habitude d’un buffet campagnard, et nous boirons le verre de l’amitié. Pour une bonne organisation de la soirée, merci de confirmer votre présence à Marc VINCENT 06.22.23.06.62.

Je compte sur votre présence

Dominique MARTIN

Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international

J’ai voté contre ce texte. Il réglemente les procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune, permettant ainsi à l’UE d’exercer ses « droits » en matière de commerce international. Nous nous opposons formellement à ce texte car les accords commerciaux et leurs négociations devraient relever de la compétence des Etats-membres et non pas de l’UE.

Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale

Dominique Martin a voté pour ce texte. La mise en place de ce texte va permettre de protéger les chantiers navals des Etats-membres contre la concurrence de certains pays qui fabriquent et vendent des navires au-dessous de la valeur du marché. Les chantiers navals français seront ainsi protégés, et nous nous en réjouissons.

Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française

J’ai voté pour ce texte équilibré qui permet aux bateaux de pêche Vénézuéliens de venir pécher dans les eaux territoriales françaises. 75 % de ce poisson péché sont débarqués en Guyane pour transformation. En échange, les navires Martiniquais auront la possibilité de pécher au large du Venezuela.

La France gagne sur les 2 fronts de la transformation de la pèche Vénézuélienne et de la pêche au large du Venezuela. Lire la suite

Journées d’études de la Délégation Française du MENL à Perpignan

perpignan1

Visite du Marché Saint-Charles International et la seconde pour un déjeuner débat

perpignan2

Les exploitations viticoles hybrides bio & traditionnelles: un modèle à préserver faces aux contraintes réglementaires de l’UE

La Grande braderie de la France continue : tout doit disparaître.

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller municipal FN de Cluses

La perte de notre identité nationale ne se reflète malheureusement pas que dans les mentalités, mais également dans la destruction progressive et programmée de notre patrimoine national.

Ce lundi 15 juin 2015, le président du Conseil français du culte musulman, Dalil Boubakeur, fait dans l’écologie et a proposé, le plus sérieusement du monde, de recycler les églises vides en Mosquée.

Il faut dire que ce qui reste de notre civilisation chrétienne est petit à petit envoyé par notre gouvernement et par ses grands prêtres à la décharge : statue de Jean-Paul II sommée d’être retirée à Ploërmel, interdiction d’affichage public pour aider les chrétiens d’Orient dans le métro parisien – les pubs pour le Ramadan sont tellement plus politiquement correctes – sans parler de l’effacement progressif de notre récit national dans les programmes scolaires ; finalement, la proposition de M. Boubakeur a été patiemment préparée par nos élites déracinées.

Ces élites qui préfèrent McDonalds et les kebabs à la poule au pot de nos ancêtres. Ces élites qui vendent nos intérêts stratégiques, bradent nos entreprises, abandonnent nos territoires au profit de l’autre ; l’autre meilleur, plus beau, plus moral, plus victime, parce que autre.

Quand les chrétiens seront définitivement devenus une minorité en France, peut-être auront-ils alors le droit au respect – on en arrive presque à souhaiter que le communautarisme soit acté.

Mais ce que la déclaration de M. Boubakeur a de dangereux, c’est qu’elle ne suscite aucun commentaire de la classe politique qui – à l’exception des responsables du Front National – s’est depuis longtemps désintéressée de la grande braderie qui solde les derniers articles français dans la passivité générale.

 

Adjugé, vendue.

Quand Madame le Maire d’Arbusigny bafoue la démocratie !

Par un courriel sibyllin, Mme le Maire d’Arbusigny refuse une salle au Front National :

« Suite à votre demande de réservation de salle, j’ai le regret de vous informer que je l’ai  soumise  au conseil municipal de ce lundi soir et qu’il ne souhaite pas donner une suite favorable à votre demande.

Cordialement.

Régine REMILLON, Maire. »

Cela fera sans doute plaisir aux 42,72% de ses administrés qui ont voté pour les candidats du Front National en mars dernier, comme aux 36,17% qui avaient mis en tête le Front National sur la commune aux européennes de mai 2014 !…

Ah, « Liberté, Liberté chérie », quand tu nous tiens…

______________________________________________________________________

———- Message transféré ———-

De : Mairie d’Arbusigny ‪<mairie.arbusigny@wanadoo.fr>

Date : 3 juin 2015 10:46

Objet : RE: Réservation salle

À : Sylvain Weissenbacher <pose.sylvain@gmail.com>

Bonjour,

Suite à votre demande de réservation de salle,

j’ai le regret de vous informer que je l’ai  soumis  au conseil municipal de ce lundi soir et qu’il ne souhaite pas donner une suite favorable à votre demande.

Cordialement.

Régine REMILLON

Maire,

De : Sylvain Weissenbacher [mailto:pose.sylvain@gmail.com] 
Envoyé : lundi 1 juin 2015 15:46
À : mairie.arbusigny@wanadoo.frObjet : Réservation salle

Bonjour Madame Lafontaine,

suite à notre téléphone je vous confirme ma demande pour la réservation de la salle des associations  pour le 19 Juin 2015 à partir de 17h .

Il s’agit, ce soir la, d’organiser notre réunion mensuelle départementale présidée par Mr Dominique Martin député européen et secrétaire départemental du FN 74.

J’en profiterai pour convier nos électeurs de votre commune à un buffet prévu pour les remercier de l’excellent score des dernières élections départementales.

Espérant une suite favorable de Madame Le Maire, je vous remercie d’avance.

Merci de votre réponse en retour de Mail. A bientôt.

Sylvain Weissenbacher

Secrétaire FN

3ème circonscription de Hte Savoie

Christophe Boudot lance sa campagne régionale chez le Curé d’Ars dans l’Ain

Ce samedi Christophe Boudot a lancé sa campagne régionale Auvergne – Rhône-Alpes au Château d’Ars-sur-Formans soutenu par Marion Maréchal Le Pen, Gaëtan Dussausaye (Directeur National du FNJ), Maxime Chaussat (Secrétaire départemental de l’Ain) et Dominique Martin.

ain1
Belle occasion d’organiser deux journées de formation « Les Jeunes avec Christophe Boudot » avec une délégation du FNJ Haut-Savoyard.

ain2
et le sourire de Marion.

ain3

Dominique Martin demande l’annulation des élections départementales auprès du Président de la CNCCFP

Lors d’un point presse à Ambilly dans le cadre des élections municipales partielles d’Annemasse, Dominique Martin a également annoncé qu’il avait saisi le Président de la CNCCFP pour demander l’annulation des élections départementales.

martin

Dominique MARTIN

B.P. 50

74301 CLUSES Cedex

COMMISSION NATIONALE DES

COMPTES DE CAMPAGNES ET

DES FINANCEMENTS POLITIQUES

34-36, rue du Louvre

75042 PARIS Cedex 1

Cluses, le 23 mai 2015

 Objet :       élections départementales des 22 et 29 mars 2015

département de Haute-Savoie – 74

      LR.AR

Monsieur le Président,

Par la présente, en ma qualité de candidat remplaçant sur le canton de Cluses, j’ai l’honneur de porter à votre sagacité les faits suivants :

  • Dans « L’Essor savoyard » n°48 (un hebdomadaire départemental) du jeudi 27 novembre 2014, le Conseil Général s’est offert la dernière de couverture pour vanter son action « Avec le Conseil Général, hiver moins salé, nature préservée ».
  • Dans « L’Essor savoyard » n°51 du jeudi 18 décembre 2014, le Conseil Général a réitéré en s’offrant à nouveau la dernière de couverture pour vanter son action « Observer, écouter, sentir, toucher… découvrer le sens de la biodiversité sur nature.cg74.fr ».

Je vous joins ces deux numéros, étant certain que l’on peut retrouver les mêmes pages dans un autre hebdomadaire départemental, « Le Messager » qui fait parti du même groupe de presse (comme indiqué dans le bandeau titre en première de couverture) et qui est le pendant de « L’Essor savoyard » sur le reste du département. Il n’est d’ailleurs pas incertain que d’autres numéros de ces deux publications aient diffusé un message similaire vantant l’action du Conseil Général dans les six mois précédant l’élection générale de mars 2015.

Il faut noter que le tirage moyen mensuel de ces deux publications est de 34 580 exemplaires (chiffre de l’OJD).

Il est clair que cette dépense a été ordonnée par le Président du Conseil Général, M. Christian Monteil, également candidat à sa propre réélection en mars 2015 sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois.

Il semble également évident que cette dépense profite à l’ensemble des 12 autres Conseillers généraux de la majorité sortante également candidats à leurs réélections en mars 2015 :

  • M. Dominique Puthod, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton d’Annecy-2 en mars 2015.
  • M. François Excoffier, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton d’Annecy-le-Vieux en mars 2015.
  • M. Raymond Bardet, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton d’Annemasse en mars 2015.
  • M. Raymond Mudry, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Bonneville en mars 2015.
  • M. Jean-Louis Mivel, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Cluses en mars 2015.
  • M. Jean-Paul Amoudry, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Faverges en mars 2015.
  • M. Jean-Marc Peillex, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton du Mont-Blanc en mars 2015.
  • M. Denis Duvernay, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de La Roche-sur-Foron en mars 2015.
  • M. Christian Heison, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Rumilly en mars 2015.
  • M. Georges Morand, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Sallanches en mars 2015.
  • M. Joël Baud-Grasset, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Sciez en mars 2015.
  • Mme Françoise Camusso, conseiller général de la majorité sortante, candidat sur le canton de Seynod en mars 2015.

Or, le second alinéa de l’article L. 52-1 de code électoral stipule que « À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

En outre le deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral précise que : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » ; que le premier alinéa de l’article L. 52-11 du même code dispose : « Pour les élections auxquelles l’article L. 52-4 est applicable, il est institué un plafond des dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l’Etat, exposées par chaque candidat ou liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article. » ; que l’article L. 52-11-1 de ce code institue un dispositif de remboursement forfaitaire partiel des dépenses électorales par l’Etat et prévoit que ce remboursement n’est pas versé aux candidats dont le compte de campagne est rejeté ; que l’article L. 52-12 de ce code prévoit que « chaque candidat ou candidat tête de liste » soumis au plafonnement prévu à l’article L. 52-11 est tenu d’établir un compte de campagne « retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l’article L. 52-4 » ; que l’article L. 52-15 du même code détermine les compétences de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques en matière de contrôle des comptes de campagne, de détermination du montant du remboursement forfaitaire dû par l’Etat et de fixation de la somme qu’un candidat est tenu de reverser au Trésor public en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales.

On peut donc légitiment estimer :

  • Soit il s’agit là de l’utilisation des moyens d’une collectivité à des fins électorales.
  • Soit ces dépenses doivent être retracées dans le compte de campagne de M. Christian Monteil, Président sortant du Conseil Général, candidat à sa propre réélection sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois en mars 2015.
  • Soit ces dépenses doivent être retracées dans le compte de campagne de chaque Conseiller général de la majorité sortante candidat à sa propre réélection en mars 2015.

Pour vous aider dans votre réflexion, je me permets de vous renvoyer à la décision n°338033 du 4 juillet 2011 du Conseil d’État rendue pour une affaire similaire.

Dans l’attente de vos conclusions, et avec mes remerciements anticipés, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.

martin2

Dominique MARTIN

Pièces jointes :

  • « L’Essor savoyard » n°48 du 27 novembre 2014.
  • « L’Essor savoyard » n°51 du 18 décembre 2014.