Carte européenne de services : Dominique Martin défend les artisans et indépendants français en Commission.

Intervention de Dominique Martin en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen.

Carte européenne de services : Dominique Martin défend les artisans et indépendants français en Commission.
S’il reconnaît, bien entendu, que vouloir simplifier la complexité administrative est une bonne résolution, il critique sévèrement plusieurs points :
1. la volonté toujours plus absolutiste de développer le marché unique ;
2. les risques inhérents à cette carte : dumping social et faux travailleurs indépendants ;
3. le cadre juridique laxiste prévue par la Commission : renouvellement automatique et illimité de la carte et simple amende en cas de falsifications.