Entrées par Dominique Martin

Dominique Martin demande l’annulation des élections départementales auprès du Président de la CNCCFP

Lors d’un point presse à Ambilly dans le cadre des élections municipales partielles d’Annemasse, Dominique Martin a également annoncé qu’il avait saisi le Président de la CNCCFP pour demander l’annulation des élections départementales. Dominique MARTIN B.P. 50 74301 CLUSES Cedex COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES 34-36, rue du Louvre 75042 […]

L’impact d’une transition vers l’économie circulaire sur l’emploi en Europe

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (NI) , Joëlle Mélin (NI) , Sylvie Goddyn (NI) , Jean-François Jalkh (NI) , Mireille D’Ornano (NI) L’économie circulaire s’inscrit dans les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi, pour la croissance et pour la réduction de la pollution. […]

Explication de votes du jeudi 21 mai

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune J’ai voté contre ce rapport. Ce rapport, sous couvert d’uniformisation et de mise à niveau des capacités de défense de l’Union, nous conduit vers une armée européenne, vassale de l’OTAN, dans laquelle les Etats-membres seront dépouillés de leur souveraineté. Il force une uniformisation […]

Utilisation du FSE pour pré-financer les programmes de l’Initiative Emploi Jeune

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Le parlement européen a voté ce mois-ci la décision de faire appel au Fonds Social Européen pour garantir le préfinancement des programmes sélectionnés dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi jeune. Jusqu’à présent le FSE participait à ces préfinancements à hauteur de 1% du coût, il […]

Accès des ressortissants croates aux concours EPSO

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Les assistants croates, pour la plupart agents temporaires, n’ont eu récemment aucune opportunité de devenir agents permanents au sein des institutions de l’Union, ce qui représente une inégalité de traitement à l’égard de cette nationalité sans précédant dans l’histoire européenne des élargissements. Les raisons qui font […]

Tourisme social et chômage

Question avec demande de réponse écrite à la Commission La libre-circulation des citoyens dans l’Union européenne peut favoriser ce que l’on appelle le « tourisme social » qui consiste à s’installer dans un autre pays de l’Union sans y chercher un emploi afin de profiter d’un régime de protection sociale plus avantageux. La Cour de Justice de […]