Accès aux financements européens pour l’emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Nouvelle-Calédonie est un territoire d’outre-mer français qui ne fait pas partie intégrante de l’Union européenne mais bénéficie d’un régime d’association. Le droit de l’Union n’y est pas applicable mais la Nouvelle-Calédonie est néanmoins éligible à des fonds européens[1] :

Pour le 11ème Fonds Européen de Développement, la Nouvelle-Calédonie va bénéficier de 29,8 millions d’euros (3,6 milliards de F.CFP)[2]. Leur mise en oeuvre opérationnelle a débuté en 2017. Le taux de chômage y est supérieur à la métropole (estimation : 15%[3]). La Nouvelle-Calédonie a donc choisi de concentrer ces fonds sur l’emploi et l’insertion professionnelle.

Un référendum d’autodétermination, aura lieu en novembre 2018[4].

Quels sont les fonds européens dont la Nouvelle-Calédonie peut actuellement bénéficier ?

Dans le cas où la Nouvelle-Calédonie voterait pour son indépendance, quelles seraient les conséquences vis-à-vis de ces fonds européens ?

La Nouvelle-Calédonie, serait-t-elle toujours éligible à des fonds européens pour un montant similaire ?

[1]https://ue.delegfrance.org/outre-mers-2038

[2]La Commission européenne alloue en principe ses allocations selon le processus de « l’appui budgétaire ». Cet appui consiste à attribuer directement les fonds au budget.  https://cooperation-regionale.gouv.nc/affaires-europeennes/les-projets-et-programmes-finances-par-lue-en-nouvelle-caledonie/les-projets-finances-par-le-fed-en-nouvelle-caledonie

[3]En Nouvelle-Calédonie, il n’existe pas d’enquête emploi, contrairement à la métropole », affirme sur son site internet l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee), qui précise néanmoins que le taux de chômage s’établissait à 14,7 % au dernier recensement de la population en 2014. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/09/12/97002-20160912FILWWW00077-nouvelle-caledonieplan-d-urgence-pour-l-emploi.php

[4]http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/nouvelle-caledonie-le-referendum-d-autodetermination-au-coeur-des-legislatives-08-06-2017-7030401.php