Stop aux budgets « perfusions » qui dilapident vos millions !

Intervention de Dominique Martin en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen.

Dominique Martin déplore que cette présentation du budget soit un simple et triste constat d’évidences : le chômage augmente, les PME sont étouffées, les emplois ne suffisent plus pour vivre décemment, etc.

Au lieu de s’attaquer aux causes, l’UE gère les effets à coup de millions « balancés » via les budgets « perfusions » : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEAM), le Programme pour l’emploi et l’innovation sociale, ou encore le Fonds pour l’aide européenne aux personnes les plus privées.

Dominique Martin se désole qu’en lieu et place de vraies solutions, il y ait l’habituel paragraphe de caution morale demandant que le soutien financier soit prévu pour ceux qui ont de multiples inconvénients sur le marché du travail, notamment « les personnes issues de minorités »…

Macron supprimera bien 120 000 postes de fonctionnaires !

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

C’est confirmé, Macron supprimera bien 120 000 postes de fonctionnaires, 50 000 pour l’État et 70 000 pour les collectivités locales. Cette promesse de campagne, dont le Ministre de l’Action des Comptes publics, Gérald Darmanin, est l’ordonnateur, s’oppose au souhait premier des français : lutter contre le chômage. Bien entendu, il s’agit d’un non-renouvellement des départs, fort heureusement, mais ce sont des postes qui ne pourront plus être pourvus : des opportunités en moins pour nos jeunes.

Monsieur Darmanin n’hésite pas à se moquer des français ! Il « respecte les agents de la fonction publique. On ne supprime pas des fonctionnaires mais des postes de fonctionnaires ». Arriverait-il à regarder droit dans les yeux les 120 000 futurs jeunes qu’il « respecte » et qui ne pourront pas intégrer la fonction publique ?

Si nous mettions de l’ordre dans nos finances publiques, comme le propose le Front National, en mettant fin aux mauvaises dépenses publiques liées à l’immigration et à l’Union européenne, et en mettant fin à la fraude sociale et fiscale, la France pourrait se permettre de garder ses fonctionnaires et même de créer de nouveaux postes, dans la police et la gendarmerie (15 000), ainsi que dans la douane (6 000).

Mortalité infantile : La Biélorussie soigne mieux ses bébés que la France !

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen FN/ENL

Une communication du centre de recherche du Parlement européen nous apprend que les nourrissons décèdent davantage avant l’âge d’un an en 2015 dans la France de Messieurs Hollande-Macron (3,5/1000) qu’en Slovénie (2,1/1000) [1],[2], soit 66% de surmortalité relative : c’est dire. La France est même derrière la Biélorussie et son régime post-soviétique (3,4/1000) ! La France, est aussi un des rares pays au monde où la mortalité infantile a connu une hausse récente (2013[3]). Encore du négatif au bilan du mandat Hollande-Macron !

800 000 bébés[4] sont nés en France en 2015. Par conséquent, si la France avait eu un système aussi sûr que la Biélorussie, 80 bébés seraient encore en vie. Par rapport à la Slovénie, c’est encore plus grave : 1120 bébés seraient sauvés.

Dans son projet présidentiel, Marine Le Pen s’était engagé à « lancer un audit complet sur les structures d’accueil et de prise en charge des jeunes enfants afin de mettre un terme aux dérives constatées[5] ». Le Président Macron, se montrera-t-il plus concerné maintenant qu’il a été élu ?

[1]Estimations de mortalité infantile développées par le groupe inter-agence des Nations Unies (UNICEF, OMS, Banque mondiale, UN DESA Population).

[2]Estimations de mortalité infantile développées par le groupe inter-agence des Nations Unies (UNICEF, OMS, Banque mondiale, UN DESA Population).

[3]Estimations de mortalité infantile développées par le groupe inter-agence des Nations Unies (UNICEF, OMS, Banque mondiale, UN DESA Population).

[4]http://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/fiches-pedagogiques/la-mortalite-infantile-en-france/

[5] Vous retrouverez cette proposition au point 142 du programme présidentiel :

http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/

« Le parti pris de Dominique Martin » n°11

Sessions plénières du Parlement européen.
25 millions de chômeurs en Europe : rien à l’ordre du jour !

L’ordre du jour du Parlement européen est éloquent ! Rien sur l’emploi, rien sur les affaires sociales. Bien entendu, comme vous pouvez le constater dans cette vidéo, les migrants, la mondialisation et l’Union africaine sont à l’ordre du jour. La Mongolie, La Bosnie, la Tchétchénie ou encore le Kenya, également. L’Europe s’occupe facilement des autres avant de s’occuper de soi-même…

Si ! Un sujet qui touche directement les citoyens européens : la fraude ; et nous nous en réjouissons. Dommage qu’il soit presque le seul à nous concerner, à vous concerner.

Pour conclure, au Parlement européen, les eurocrates ne travaillent pas pour vous !

Explications de votes du 15 au 18 mai 2017

MARDI 16 MAI

AFET : Protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (adhésion de la Croatie)
Recommandation : Helmut Scholz
A8-0074/2017
J’ai voté contre ce rapport.
Ce rapport a pour objectif de modifier l’accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie, suite à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
L’accord concerne, d’une part, la coopération entre l’Union européenne et ses États membre, et d’autre part, la coopération entre l’Union européenne et la Mongolie. Ces coopérations interviennent dans les domaines économiques et politiques.
Nous nous opposons régulièrement à tous les accords d’associations que nous considérons comme l’étape préliminaire à un traité global de libre-échange. Par conséquent, nous avons voté contre ce texte. Lire la suite

PADD1, PLU2, et autres acronymes abscons : la fin des libertés

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller communautaire Cluses Arve et Montagnes (2CCAM)

Liberté de circulation, et donc de s’installer où l’on souhaite, liberté d’entreprendre, liberté d’investir, liberté de disposer de ses biens… toutes ces libertés sont menacées.

En effet, l’ensemble des strates administratives et la montagne de documents restrictifs en matière d’urbanisme conduisent à limiter les libertés de nos concitoyens. Ainsi, le Maire de Domancy, via son PADD, qui n’est que l’un de ces documents, annonce vouloir : limiter l’arrivée de nouveaux habitants, limiter la possibilité de construire ou d’agrandir son logement, et limiter la taille des propriétés.

Tout ceci est motivé par le prétexte de sauvegarder l’environnement et la beauté du paysage. Mais dans le même temps, les zones industrielles et commerciales, qui défigurent l’ensemble de nos paysages, pourront s’agrandir. Comme d’habitude, on a deux poids, deux mesures, en fonction des entrées fiscales escomptées.

Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles le FN s’oppose à ces carcans administratifs qui étouffent la liberté de nos concitoyens.

1 Plan d’Aménagement et de Développement Durables
2 Plan Local d’Urbanisme

Près d’1 milliard d’euros pour la Moldavie en 10 ans

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le 4 mai 2017, la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a soutenu la proposition de la Commission européenne d’octroyer 100 millions € à la Moldavie.

Ces 100 millions € s’ajoutent aux 561 millions déjà payés pour la période 2007-2013 et qui pourtant n’ont pas eu l’effet escompté : une fraude bancaire révélée en 2014 a impliqué plusieurs dirigeants moldaves, dont l’ancien Premier ministre Vlad Filat, qui se seraient fait verser 1 milliard d’euros par trois banques (Savings Bank, Unibank et Banca Sociala).

Manifestement, les services responsables de la Commission n’ont pas su éviter cette fraude.

– Pourquoi la Commission estime que ces mêmes services pourront le devenir en 2017 alors que les mêmes méthodes seront appliquées ?

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (6.9.2017)

La Commission reste déterminée à soutenir l’association politique entre la Moldavie et l’Union européenne et l’intégration économique de la première dans la seconde, ainsi que les efforts de réforme nécessaires en Moldavie, y compris par une aide financière. La fraude bancaire de 2014 et la crise financière qui s’en est suivie n’ont fait que souligner davantage la nécessité de réformes approfondies et d’une enquête des autorités orientée vers les résultats.

En plus du dialogue politique étroit qu’elle mène avec la Moldavie, l’UE a également renforcé sa coordination avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, en vue de donner un nouvel élan aux réformes structurelles auxquelles le gouvernement moldave devrait procéder. Cette approche coordonnée a créé les conditions permettant la conclusion du programme de réforme convenu avec le FMI en novembre 2016.

L’UE a assorti son aide financière d’une stricte conditionnalité et a renforcé l’accent mis sur les projets bénéficiant directement aux citoyens (développement rural, infrastructures, société civile).

En ce qui concerne l’aide macrofinancière apportée à la Moldavie, et pour autant que la proposition de la Commission soit approuvée et signée, la Commission appliquera les conditions de manière rigoureuse. Celles-ci cibleront les grandes faiblesses du système de gouvernance économique, comme le secteur financier et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux. De plus, préalablement à l’octroi de l’aide, il sera tenu compte du respect satisfaisant d’un vaste ensemble de conditions politiques favorisant les principes démocratiques (mécanismes démocratiques efficaces, notamment un code électoral, l’état de droit et le multipartisme).

 

Statistiques de la parentalité et de l’intoxication des jeunes enfants exploités pour la mendicité

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le dernier rapport de la Commission sur les progrès contre la traite d’être humains indique au moins 2 375 enfants victimes en Europe en 2013-2014.

Certains individus utilisent des enfants pour exercer la mendicité, situation absolument choquante.

Il est impossible de croire qu’on puisse garder un jeune enfant sans bouger pendant une journée à moins de les droguer d’une manière ou d’une autre. Metro, un journal Bruxellois, s’est récemment fait l’écho de l’explosion de ce type de mendicité. Parfois, ces individus ne seraient pas les parents des jeunes enfants concernés. Cette possibilité est absolument révulsante.

– La Commission dispose-t-elle de statistiques ou d’estimations sur le nombre de jeunes enfants concernés par cette exploitation en Europe en 2016 ?

– Parmi eux, combien étaient exploités en l’absence de leur parents et combien étaient intoxiqués au moment où la police/service sociaux sont intervenus ?

– La Commission indiquera-t-elle ces chiffres dans son rapport en 2018 prévu par l’Article 20 de la Directive 2011/36/UE ?

 

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (13.9.2017)

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit expressément la traite des êtres humains (TEH) et consacre les droits et la protection de l’enfant. Pour lutter contre la TEH, l’UE a adopté un cadre juridique[1] et stratégique[2] détaillé qui instaure une approche axée sur les victimes, fondée sur les droits de l’homme et tenant compte des spécificités liées au sexe et de la situation des enfants. La Commission a publié un rapport qui évalue la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains[3].

Le rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre la TEH[4] et le document de travail qui l’accompagne[5] soulignent les tendances qui ressortent des informations communiquées par les États membres, en particulier en matière de traite des êtres humains à des fins de mendicité forcée, et des données collectées en 2013 et 2014 sur les enfants exploités à cette même fin. L’étude de la Commission intitulée «Study on the Comprehensive policy review of Anti-trafficking projects funded by the Commission»[6], qui dresse le bilan des projets qu’elle a financés en matière de lutte contre la TEH, comprend des projets portant sur la mendicité forcée. Par ailleurs, le site web de l’UE consacré à la lutte contre la TEH[7] recense les projets relatifs à la traite des enfants à des fins de mendicité forcée.

Le prochain rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains s’appuiera sur des statistiques recouvrant également l’année 2016 et sur les données fournies par les États membres concernant les victimes, ventilées par type d’exploitation, dont la mendicité forcée, par âge et par sexe.

[1]     Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI, JO L 101 du 15.4.2011, p. 1.

[2]     Stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016, https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/trafficking-in-human-beings/docs/commission_report_on_the_progress_made_in_the_fight_against_trafficking_in_human_beings_2016_en.pdf

[3]     COM(2016) 722 final, http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-722-F1-FR-MAIN.PDF

[4]     Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016) établi conformément à l’article 20 de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, COM(2016) 267 final.

[5]     SWD(2016) 159 final.

[6]     https://ec.europa.eu/anti-trafficking/publications/comprehensive-policy-review-anti-trafficking-projects_en

[7]     http://ec.europa.eu/anti-trafficking/eu-projects/. Voir en particulier «Child trafficking for exploitation in forced criminal activities and forced begging» (traite des enfants à des fins de criminalité forcée et de mendicité forcée),  Intelligence Notification 16/2014, 2014.

L’émancipation économique des femmes et la promotion d’une répartition égale des travaux domestiques non-rémunérés

Question de Dominique Martin et  Mylène Troszczynski à la Commission européenne.

La Commission de l’Emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a discuté, en avril 2017, d’un projet d’avis sur le rapport du Parlement relatif à l’émancipation économique des femmes dans les secteurs privés et publics, au sein de l’Union européenne.

Une des propositions comprises dans ce projet concernait la lutte contre les stéréotypes et comportements sociaux discriminatoires par la promotion d’une répartition égalisée des travaux domestiques non-rémunérés et de l’éducation des enfants.

  • Suite à cette proposition, la Commission européenne envisage-t-elle des actions concrètes dans ce domaine ?
  • La Commission reconnaît-elle que l’organisation de la vie familiale et la répartition des tâches domestiques relève de la sphère privée et ne devrait pas concerner les institutions européennes ?

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (26.7.2017)

Le 26 avril 2017, la Commission a adopté l’initiative relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une initiative essentielle qui établit un ensemble complet de mesures juridiques et politiques complémentaires. Son principal objectif est de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail en modernisant le cadre juridique et politique actuel de l’UE pour l’adapter au marché du travail d’aujourd’hui, de manière à permettre aux parents ou aux personnes ayant un proche dépendant de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles.

L’initiative propose une combinaison d’instruments législatifs et non législatifs. En particulier, la proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants introduit de nouvelles dispositions ou des droits renforcés en ce qui concerne les droits à un congé de paternité, à un congé parental et à un congé d’aidant, ainsi que le droit de demander des formules souples de travail. De plus, la directive renforce la protection contre le licenciement pour les parents et les aidants qui ont demandé ou pris un congé, ou qui ont exercé leur droit de demander des formules souples de travail.

La communication visant à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants qui travaillent[1] complète la proposition législative au moyen d’un ensemble de mesures non législatives comportant notamment le soutien aux États membres dans l’application de la législation existante en matière de discrimination et de protection en cas de licenciement, en favorisant un partage équilibré entre les sexes des congés familiaux et des formules souples de travail, en améliorant l’utilisation des fonds de l’UE afin de soutenir des mesures favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et en éliminant les entraves économiques pour le deuxième apporteur de revenu du ménage.

[1]     http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1494930128433&uri=CELEX:52017DC0252