Honneur au gendarme !

Communiqué de Dominique Martin, membre du Bureau Politique du Front National

Alors que Samoëns vivait depuis des jours dans la crainte d’attaques d’un chien dangereux, des bonnes consciences s’insurgent contre sa neutralisation par un gendarme. On attend l’indignation contre le maître qui a laissé son animal dangereux divaguer.

Comme d’habitude dans notre pays, les forces de l’ordre qui accomplissent leur mission sont systématiquement dénoncées. Mais si des conséquences plus graves surviennent par faute de leur inaction, le concert des pleurs est encore plus important.

Le FN soutient les forces de l’ordre qui font régner la sécurité. Il réclame un a priori favorable dans le cadre de l’exercice de leur mission.

Le FN réarmera massivement les forces de l’ordre, avec l’entrainement adéquat, pour favoriser une France plus sure.

Rapport sur le semestre européen : quand Bruxelles se félicite de situations dramatiques.

Communiqué de Dominique Martin, Député français FN/ENL au Parlement européen

La Commissaire européenne chargée de l’emploi, Madame Thyssen, vient de communiquer sa satisfaction suite au rapport analysant la situation économique et sociale des 27 pays de la zone euro. Ce rapport, qui prépare les Recommandations par Pays pour 2017, dresse un bilan très satisfaisant des politiques budgétaires et réformes structurelles imposées par Bruxelles : selon la Commissaire, l’austérité porte ses fruits car la dette s’assainit et le chômage recule.

Les hauts responsables de la Commission vivent-ils dans le même monde que les citoyens européens ? Si l’on constate une légère amélioration du taux de chômage, stabilisé autour de 10%, la croissance reste atone, et ce chiffre masque mal de fortes disparités d’un État-membre à l’autre. Pour certains, les déficits publics demeurent importants, et la crise sociale devient préoccupante, les citoyens se trouvant sacrifiés au nom de la stabilité monétaire.

Face à la mascarade d’un « pilier social » européen censé atténuer les effets néfastes de la gouvernance économique, la possibilité de sortir de l’euro représente l’engagement numéro un de Marine Le Pen, qui prévoit de « redonner au peuple français sa souveraineté monétaire, législative, territoriale et économique ». La France doit cesser de se soumettre aux réformes, car l’austérité qui les accompagne est l’expression d’un modèle européen dictatorial au service d’une monnaie unique, l’euro, au détriment de l’économie réelle et des citoyens.

Antifas : antiphrase

Communiqué de Dominique Martin, membre du Bureau Politique du Front National

Un « collectif » anonyme d’anti-fascistes auto-proclamés revendiquerait les dégradations des bâtiments de Cornier.

À Nantes, des voyous s’en sont pris aux autocars des militants et sympathisants FN, ainsi qu’aux forces de l’ordre. On ne compte plus les exemples semblables d’agressions et d’intimidations contre les manifestations FN, le plus souvent en provenance de la gauche.

À l’inverse, quand le FN a-t-il manifesté contre une réunion de ses adversaires ?

Quand le FN a-t-il saccagé les abords d’une mairie « complice » de la gauche ?

Quand les « antifas » ont-ils réparé les dégâts causés, comme l’ont fait les militants FN à Cornier ?

La provocation, la haine, les attaques, c’est la gauche !

Le FN appelle, comme d’habitude, tous ses cadres, militants, sympathisants et électeurs à respecter la loi et à ne répondre à ces milices d’extrême-gauche que par le mépris qu’elles méritent.

Les électeurs sauront faire le choix d’une France apaisée !

« Tout le beau monde » pour accueillir Ségolène Royal à Chamonix…

Communiqué de Dominique Martin, Député français (FN-ENL) au Parlement européen

Le ban et l’arrière ban de nos élus départementaux se sont précipités pour rencontrer Ségolène Royal ce samedi à Chamonix, sauf les élus du Front National dont on pourrait s’étonner de l’absence.

La raison en est fort simple. Si le Cabinet du nouveau Préfet a même fait la retape par téléphone vendredi, après que chacun ait reçu un joli carton d’invitation, ce nouveau Préfet a omis d’inviter les élus du Front National, comme l’ancien Préfet le faisait déjà. Comme quoi, qu’ils soient de gauche ou de droite, ces Préfets, ancien ou nouveau, ont un sens de la démocratie à géométrie variable, bien que représentants de l’État et garants de ses valeurs…

Vous trouverez d’ailleurs en pièce jointe un courrier fait au Préfet (ancien) en septembre 2015 déplorant cet état de fait.

Lycée pro de Thonon ou le cautère sur une jambe de bois !

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller régional honoraire

L’irruption de voyous armés au lycée professionnel de Thonon est révélatrice tant de l’insécurité que de l’incurie des pouvoirs en place depuis 40 ans.

En créant de véritables zones de non-droit financées par les trafics en tout genre, ils ont cru acheter une paix sociale qui n’est que le règne de la terreur.

En laissant les trafiquants en liberté, ils leur permettent de passer pour des héros et susciter de nouvelles « vocations ».

En abandonnant la population sans défense, ils favorisent toutes les audaces des délinquants.

À ce titre, les mesures de sécurité annoncées par M. Wauquiez ne seront que de façade si elles ne s’accompagnent pas d’une politique forte à la tête de l’État.

Le FN s’oppose à la liberté de délinquants multi-récidivistes déjà lourdement condamnés. Nous appelons à une lutte contre la délinquance associant Justice et forces de l’ordre ; les mesures de sécurité dans les lycées ou les TER, que nous soutenons par ailleurs, ne sont qu’un complément à une politique sécuritaire efficace.

Explications de votes du 13 au 15 février 2017

Mardi 14 février

PECH : Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (recommandation)

PECH : Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution)

Rapporteur : João FERREIRA (GUE).

A8-0010/2017 et A8-0015/2017

BM

J’ai voté pour la recommandation et pour la proposition de résolution.

L’accord de partenariat de l’Union européenne avec les îles Cook vise à faciliter l’accès aux navires de pêche des pays européens, notamment de la France, aux eaux des îles Cook. L’accord a été signé le 21 octobre 2015 pour une durée de 5 ans renouvelable.

Cet accord est avantageux pour les deux parties et peut garantir une pêche durable. Nous avons donc voté en sa faveur. Lire la suite

Pilier social européen : Dominique Martin dit non !

Intervention de Dominique Martin en séance plénière du Parlement européen.

Dominique Martin dénonce le fait que le pilier social européen ait pour conséquence une harmonisation des systèmes sociaux, avec leurs caractéristiques nationales et cela « au détriment de la subsidiarité et de la proportionnalité ».

Il dénonce également les buts plus officieux tels que l’instrumentalisation de ce dossier, boussole pour la convergence de la zone euros, la captation par les États des budgets sociaux, ou encore la pratique de « l’hélicoptère monnaie ».

Pertes massives d’emplois, revenu universel plaçant ainsi tous les européens dans les seuils officiels de pauvreté : Dominique Martin vote contre le pilier social européen.

Normes sociales du secteur de la confection

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Des catastrophes humaines ont touché quelques entreprises étrangères du secteur de la confection, dont la production se trouve largement délocalisée hors de l’UE. Pour prévenir ce genre de drames sociaux, la Commission envisage plusieurs dispositifs: établir un code de conduite destiné aux entreprises du secteur, encourager une plus grande transparence de la chaîne de production, et sensibiliser en parallèle les consommateurs européens à ce problème. Il est bien admis au sein des institutions que l’exploitation d’une main d’oeuvre peu couteuse dans les pays tiers a largement contribué à l’extinction quasi complète des entreprises du secteur sur le territoire européen.

– Ne serait-il pas possible de laisser les Etats membres, seuls compétents en la matière, pénaliser l’importation de produits du secteur de la confection issus d’une production non-respectueuse des normes de l’OIT ?

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (8.6.2017)

Tout en signalant que l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’UE, la Commission s’est engagée à promouvoir des chaînes d’approvisionnement responsables. Elle le fait par le biais de politiques internes et externes impliquant une combinaison intelligente d’actions volontaires et, le cas échéant, de mesures réglementaires. Dans le secteur de l’habillement, la Commission estime que son action fondée sur l’information et l’interaction peut aboutir à des résultats importants dans ce domaine. À ce stade, la Commission se concentre sur la façon de tirer le meilleur parti des résultats de l’approche actuelle et des instruments connexes.

Par exemple, la Commission travaille en étroite coopération avec l’Organisation pour la coopération et le développement économique en vue de faciliter l’adoption volontaire de la responsabilité sociale par les entreprises, y compris par des orientations spécifiques à l’intention du secteur ainsi qu’au moyen de plateformes pour l’échange de meilleures pratiques et la diffusion des connaissances. L’Union européenne participe activement à des forums multilatéraux qui visent à assurer une meilleure protection des travailleurs et un comportement responsable des entreprises, tels que le G20, le G7 et l’Organisation internationale du travail (OIT), qui a adopté une résolution sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en 2016.

Ces efforts sont accompagnés par des approches innovantes telles que le pacte de durabilité au Bangladesh ou le programme «Better Work» de l’OIT. Ce sont deux bons exemples de la manière dont les différents acteurs peuvent collaborer à des initiatives spécifiques pour parvenir à des évolutions positives sur le terrain.

La fermeture du marché de l’UE risque de déplacer les problèmes ailleurs sans apporter de solution et frapperait le plus durement les portions les plus pauvres et les plus vulnérables de la population.

Pertinence de la révision de la directive des Travailleurs détachés

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La révision de la directive des Travailleurs détachés a pour objectif de faciliter la prestation de services transfrontalière, mais bute continument sur le volet de la protection effective des travailleurs concernés.

La Commission fait valoir l’importance du dispositif législatif, arguant que d’importantes pénuries de compétence dans certains secteurs nécessitent le recours des entreprises au détachement pour l’emploi de personnel qualifié.

En pratique, cette directive a pourtant eu pour conséquence une perte considérable de compétences dans certains secteurs comme la construction. Autre effet négatif : les dispositifs législatifs ont tendance à affaiblir l’autonomie des partenaires sociaux.

– Pourquoi la Commission ne reconnaît-elle pas que la concurrence déloyale se fonde sur le coût de la main d’œuvre et non sur la base des compétences ?

– Pourquoi la Commission n’accepte-t-elle pas l’abrogation pure et simple de la directive comme unique solution pour une sortie de crise européenne, vu le nombre conséquent de parlements et assemblées nationales qui se montrent hostiles à ce dispositif ?

 

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (13.6.2017)

La directive concernant le détachement de travailleurs[1] vise à l’instauration d’un climat de concurrence loyale et à l’adoption de mesures garantissant le respect des droits des travailleurs détachés. À cette fin, elle établit un «noyau dur» de règles protectrices clairement définies que l’État membre d’accueil doit appliquer aux travailleurs détachés, indépendamment de la durée du détachement et de la loi applicable au contrat de travail.

La directive d’exécution sur le détachement des travailleurs[2] a prévu des instruments nouveaux et renforcés pour combattre et sanctionner la fraude et les abus, en particulier grâce à une meilleure coopération administrative entre les administrations nationales, au renforcement de l’information des travailleurs et des prestataires de services, à la responsabilité solidaire dans les chaînes de sous-traitance et à la possibilité de recouvrer les sanctions pécuniaires administratives infligées par l’État membre d’accueil dans l’État membre d’établissement.

Vingt ans après son adoption, la Commission a proposé en mars 2016[3] une révision ciblée des règles concernant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs détachés. Cette proposition est actuellement examinée par les colégislateurs.

[1]     Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (JO L 18 du 21.1.97, p. 1).

[2]     Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI») (JO L 159 du 28.5.2014, p. 11).

[3]     Document COM(2016) 128 final.

Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

En janvier dernier, la Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a examiné une proposition de prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Cette proposition prévoit une prolongation  jusqu’en 2020.

Le FEIS a été mis en œuvre en 2014 et a pour objectif de stimuler la croissance économique et la compétitivité dans l’Union européenne. Pour atteindre ces objectifs il est nécessaire de stimuler le marché du travail en Europe et de créer des nouveaux emplois.

La proposition de prolongation du FEIS a été soumise au Parlement malgré des lacunes importantes dans son fonctionnement, notamment concernant la création d’emplois.

– La Commission peut-elle expliquer pourquoi elle propose la prolongation du FEIS sans avoir évalué son impact réel sur l’économie et le marché du travail, au sein des Etats membres ?

Réponse donnée par M. Katainen, vice-président, au nom de la Commission (26.4.2017)

Le 14 septembre 2016, la Commission a présenté une proposition de prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (proposition d’EFSI 2.0). Dans leur toute première déclaration commune[1] exposant les objectifs et les priorités de l’UE pour le processus législatif de 2017, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont engagés, en priorité, à donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement et ont considéré l’adoption de la proposition d’EFSI 2.0 comme essentielle à cette fin.

L’EFSI donne des résultats. L’évaluation de la Commission[2] révèle que l’EFSI finance des projets plus risqués et plus innovants et la proposition législative[3] s’appuie sur le succès qu’il a rencontré jusqu’à présent.

Aucun objectif n’a été fixé pour l’EFSI en matière de croissance et d’emploi également de manière à laisser une plus grande marge de manœuvre pour le financement de projets qui créent des emplois de qualité dans des domaines tels que la recherche, les infrastructures numériques et d’autres secteurs connexes.

En ce qui concerne les chiffres concrets sur la création d’emplois, la Banque européenne d’investissement mettra à disposition les premiers résultats sur les emplois supplémentaires créés grâce à l’EFSI dans le courant de l’année 2017. Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit que, compte tenu du temps nécessaire à la mise sur pied de projets d’infrastructures, il est trop tôt pour évaluer les incidences macroéconomiques, raison pour laquelle on ne dispose pas encore de chiffres précis. Néanmoins, l’incidence macroéconomique des projets financés au titre de l’EFSI sera communiquée lorsque des données pertinentes seront effectivement disponibles.

[1]     Déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour l’année 2017, le 13 décembre 2016, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/joint-declaration-legislative-priorities-2017-jan2017_en.pdf

[2]     En application de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/1017. Voir SWD(2016) 297 final. L’évaluation est disponible à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1473853487429&uri=SWD:2016:297:FIN

[3]     COM(2016) 597 final