Pollution de l’air : le Système prisonnier de sa logique

Communiqué de Dominique Martin, Conseiller communautaire Cluses, Arve et Montagnes (2CCAM)

Le maire de Sallanches, comme celui de Passy, présentent au Dauphiné des idées pour assainir l’air de la vallée de l’Arve.

Pourtant, la pollution découle de leur politique menée depuis des décennies :

  • politique du « tout routier » gaulliste amenant une autoroute et un tunnel international dans une vallée fermée ; De Gaulle avait même annoncé un 2ème tube dès son inauguration en 1965…
  • privatisation de la SNCF, provoquant un sous-investissement et une désaffection des lignes « non rentables »
  • volonté des maires de « faire rentrer de la taxe professionnelle » par la multiplication incontrôlée des zones industrielles

Équiper les logements de radiateurs électriques ? C’est forcer la mise en marche des centrales à charbon ou au gaz, les plus polluantes, en cas de pic de froid. Ou bien, contraindre à l’importation coûteuse d’électricité au charbon ou à la lignite depuis l’Allemagne.

Le nuage de pollution qui empoisonne la France ne serait-il d’ailleurs pas lié au fonctionnement de ces centrales allemandes depuis 1 mois ? Ou bien la pollution s’arrête-t-elle à la frontière, comme naguère le nuage de Tchernobyl ?

Favoriser le transport ferroviaire ? Pourquoi n’a-t-on donc pas réalisé le projet d’un certain Dominique MARTIN qui, en 1993, proposait un tunnel de ferroutage depuis Passy, avec une plate-forme multimodale située au nœud autoroutier de Nangy ?

L’avenir de nos poumons passe par un changement de paradigme. Visiblement, il ne faut pas l’attendre du Système qui nous gouverne depuis des décennies. Il faut vraiment changer d’optique, de projet, et de personnel !

Le FN propose des solutions par des aides ciblées, sans pénaliser les automobilistes, les ménages qui ont des cheminées, ni les entreprises qui créent l’emploi.

Le Sénateur LR est-il aussi amnésique qu’il en a l’air ?

Communiqué de Dominique Martin, Député français au Parlement européen

Le Sénateur Pellevat s’est « inquiété » des très fortes contributions imposées aux communes. Il est vrai que, entre la diminution des dotations de l’État et la péréquation entre communes riches et pauvres, les hauts-savoyards sont lourdement pénalisés.

Mais le sénateur Pellevat sait-il qui a créé le Fond de Péréquation Inter-Communal ? Il s’agit du gouvernement de M. Sarkozy, en 2012.

Le Sénateur Pellevat sait-il qui a négocié et signé le pacte budgétaire européen, directement responsable de la diminution des dotations de l’État ? Il s’agit de M. Sarkozy, en mars 2012.

Le Sénateur Pellevat sait-il que ses alliés politiques, d’accord et en alternance avec la gauche, ont bâti une Union européenne contre les États et les peuples ?

La situation actuelle est la conséquence de l’Europe technocratique de Bruxelles, qui détruit les États et leurs économies. Elle découle de la perte de notre liberté monétaire depuis la réforme de la Banque de France en 1973, sous la Présidence de Georges Pompidou par son Ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing. Elle vient de l’augmentation de la dette et des dépenses de fonctionnement dans toutes les collectivités territoriales.

Aujourd’hui, les communes remplacent les Fermiers généraux d’Ancien régime : l’État fixe leur contribution, charge à elles de faire payer le contribuable.

Le FN propose au contraire de revenir à un État souverain et à un État stratège, pour reconquérir sa liberté politique, économique et financière, et pour refonder notre pays sur ses collectivités naturelles, au premier rang desquelles la commune.

La mondialisation, c’est faire fabriquer des produits par des esclaves, loin de l’Europe, pour les vendre à nos chômeurs.

Intervention de Dominique Martin en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen.

L’UE veut ignorer les origines des problèmes du secteur de la confection. Pourtant on les connait : la mondialisation et les politiques et accords déraisonnés de Bruxelles. Les initiatives de l’Union sont hypocrites, et visent à donner bonne conscience aux européens avec des textes qui ne serviront à rien ! Arrêtons de soutenir, par nos politiques, ces pratiques inacceptables.

Nous proposons des solutions :

  • Souligner que suite à la mondialisation, le secteur de la confection est délocalisé dans les pays à bas coûts salariaux et bas standards de protection des travailleurs, causant une perte d’emplois massive en Europe, et la restructuration du secteur de la confection ;
  • Développer la préférence nationale dans les marchés publics (dans un premier temps), ainsi qu’une meilleure information sur l’origine des produits ;
  • Demander à la Commission de présenter des résultats dans un délai précis ;
  • Refuser toutes législations européennes dans ce domaine.

L’initiative phare pour le secteur de la confection

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

La Commission européenne a proposé la mise en place d’une initiative phare pour le secteur de la confection suite à la catastrophe de Rana Plaza qui a eu lieu au Bangladesh, en 2013.

L’initiative vise à encourager une meilleure coordination entre les parties prenantes, à sensibiliser les consommateurs européens, à  améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement et à encourager les pays en voie de développement à améliorer les conditions de travail.

– Quels moyens la Commission souhaite-elle mettre en oeuvre afin de réaliser ces objectifs ?

– Quels seront les sources de financement de cette initiative ?

– Comment la commission envisage-t-elle de mesurer les résultats de l’initiative ?

Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission (24.4.2017)

La Commission se félicite du grand intérêt qu’a démontré le Parlement européen pour le secteur de la confection lors du débat sur le rapport d’initiative réalisé par la commission du développement. La Commission partage les mêmes préoccupations et a pour objectif d’améliorer les conditions de travail et de mettre en place des chaînes de valeur durables dans le secteur. Son engagement dans ce domaine encourage une approche associant plusieurs parties prenantes afin de favoriser des améliorations en ce qui concerne les questions sociales, l’impact environnemental et les droits de l’homme.

Un document de travail des services de la Commission rédigé en avril 2017 donnera une vue d’ensemble des efforts actuellement déployés par l’institution et de l’approche de l’UE en ce qui concerne la politique de développement dans le secteur de la confection. La Commission cherchera comment rendre la politique de développement de l’UE plus efficace et plus cohérente vis-à-vis d’autres politiques internes et externes. Le document de travail portera sur trois domaines thématiques, relatifs à la promotion de l’émancipation économique des femmes, au travail décent et à la traçabilité et la transparence dans les chaînes de valeur mondiales, et sur trois domaines d’intervention, relatifs à l’aide financière aux pays producteurs dans le domaine de la confection, à la promotion des meilleures pratiques ainsi qu’à l’approche et à la sensibilisation des consommateurs.

L’appui de la Commission dans ce secteur comprend un financement tant de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) que du Fonds européen de développement. Deux grands projets financés au titre de l’ICD ont été adoptés en 2016. Le premier projet (19 millions d’EUR) vise à améliorer les conditions de travail dans les chaînes de valeur du secteur de la confection par la promotion de conditions de travail plus décentes et d’une transparence et d’une traçabilité accrues. Le second projet (6,3 millions d’EUR) vise à améliorer les conditions de sécurité des usines au Bangladesh. À l’aide au développement substantielle apportée afin d’améliorer les conditions de travail dans le secteur de la confection s’ajoute la poursuite des activités entreprises dans le cadre du pacte sur la durabilité au Bangladesh, mis en place à la suite de la tragédie du Rana Plaza.

Fonds européen pour les investissements stratégiques et la création d’emplois

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a été mis en œuvre comme l’élément central du plan d’investissement pour l’Europe. Il a pour objectif de stimuler la croissance économique à long terme, ainsi qu’augmenter la compétitivité dans l’Union européenne. Pour atteindre ces objectifs il est nécessaire de stimuler le marché du travail en Europe et de créer des nouveaux emplois.
Cependant, dans l’évaluation relative au FEIS, la Commission n’a pas mentionné le nombre d’emplois que celui-ci a servi à créer jusqu’ici ;

• La Commission pourrait-elle indiquer combien de nouveaux emplois ont été créés grâce au FEIS ?

Réponse donnée par M. Katainen, vice-président, au nom de la Commission (4.4.2017)

La création d’emplois et la croissance sont des objectifs clés du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Cependant, aucun objectif explicite n’a été fixé dans l’acte législatif lui-même, étant donné que le nombre d’emplois créés par les projets d’infrastructure est susceptible de changer pendant le cycle de vie du projet et que les petites et moyennes entreprises préfèrent parfois investir ou se développer avant de recruter de nouveaux travailleurs.

Cela dit, en termes de chiffres concrets sur la création d’emplois, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement relatif au FEIS[1], la Banque européenne d’investissement mettra à disposition les premiers résultats sur les emplois supplémentaires créés par le FEIS dans le courant de l’année 2017.

[1]     Règlement (UE) 2015/1017 du Conseil, JO L 169 du 1.7.2015, p. 1

Exploitation professionnelle des migrants

Question de Dominique Martin à la Commission européenne.

Selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, les formes graves d’exploitation au travail ont tendance à augmenter avec les dernières vagues migratoires. L’intégration des migrants, largement encouragée par les dispositifs européens avec le déblocage de fonds exceptionnels, n’a pas eu les effets escomptés, et l’intégration de ces populations sur le marché du travail reste problématique, en dehors de rares cas très médiatisés.

– Avec quels outils concrets la Commission entend-elle combattre l’exploitation des travailleurs migrants ?

– La protection des droits fondamentaux sur le territoire européen est mise à mal par l’afflux de migrants : est-ce que l’information et la sensibilisation au sein des entreprises représente la seule proposition concrète de la Commission ?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (21.4.2017)

Conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[1], l’UE s’est dotée de plusieurs instruments au niveau de l’UE pour lutter contre l’exploitation des travailleurs migrants.

Premièrement, il y a lieu de souligner que les directives européennes concernant la santé et la sécurité au travail et les conditions de travail s’appliquent indépendamment de la nationalité du travailleur. Ces directives doivent être transposées dans le droit national et mises en œuvre et appliquées par les autorités nationales, notamment les inspections du travail et les tribunaux.

L’acquis de l’UE en matière de migration légale garantit également aux citoyens de pays tiers travaillant dans l’UE un traitement égal à celui des citoyens de l’UE en termes de rémunération, d’accès aux systèmes de sécurité sociale et d’autres régimes applicables. C’est une des caractéristiques de la directive sur les travailleurs saisonniers[2], qui vise à empêcher leur exploitation économique et sociale.

Par ailleurs, la Commission entend renforcer l’application de la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs[3], afin également de mieux tirer parti de l’utilité pratique de cette dernière dans la lutte contre l’exploitation des migrants en situation irrégulière. La Commission en examinera les dispositions pertinentes dans le deuxième rapport de mise en œuvre prévu au second semestre 2017.

En outre, en mars 2016, l’UE a mis en place une plateforme européenne pour renforcer la coopération en vue de lutter contre le travail non déclaré[4]. Celle-ci renforcera la coopération entre les différentes autorités compétentes des États membres, telles que les inspections du travail, les autorités fiscales et de sécurité sociale et d’autres parties prenantes, en vue de lutter plus efficacement et effectivement contre le travail non déclaré.

Enfin, l’Agence des droits fondamentaux continuera à recueillir de l’information pour approfondir l’analyse des questions relatives à l’exploitation des travailleurs.

[1]     En particulier, l’article 31 relatif au droit du travailleur à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité, l’article 5 interdisant l’esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire et la traite des êtres humains, et l’article 32 interdisant le travail des enfants.

[2]     Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier.

[3]     Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

[4]     Décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Notre partage de galettes des rois à Annemasse, ce jour ci

Dominique Martin était présent, à Annemasse, pour un bel après-midi de partage de galettes des rois.

Il a ainsi pu échanger avec ses amis et les nombreux militants présents et est intervenu, devant une salle comble, dans une ambiance tout à la fois militante et festive.

Explications de votes du 19 janvier 2017

INTA : Accord de stabilisation et d’association entre l’UE et le Kosovo: modalités d’application

Rapporteur : Adam Szejnfeld

A8- 0361/2016            

J’ai voté contre ce texte. Lire la suite