Nombre réel d’entrées de migrants en Europe

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

Au cours de l’audition organisée par le Parlement européen en date du 17 février 2016 sur l’inclusion des réfugiés sur le marché du travail européen nous avons reçu de nombreux experts venus nous donner leur opinion sur le phénomène de migration dont l’Europe est actuellement témoin.

Il s’avère, après écoute des différents experts, que les chiffres sur le nombre de réfugiés arrivés en Europe diffèrent selon les sources: certains parlent de 1.6 millions en Europe, d’autres parlent de 10% des 60 millions de réfugiés dans le monde, soit 6 millions. L’écart entre ces deux chiffres est particulièrement élevé !

La Commission est-elle en mesure de fournir un chiffre exact et précis sur le nombre de réfugiés entrés légalement en Europe, depuis le début de la crise et depuis début 2016 ?

La Commission est-elle en mesure de fournir une estimation proche du nombre de migrants entrés illégalement en Europe, depuis le début de la crise et depuis début 2016 ?

En l’absence de chiffres précis, comment la Commission peut-elle espérer prendre la moindre disposition pour l’accueil ou le renvoi des migrants ?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (1.8.2016)

L’agence Frontex fournit régulièrement les statistiques relatives au nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Europe. Selon les données recueillies par l’agence, on en dénombre 1 822 337 pour l’année 2015 et 300 780 entre janvier et avril 2016[1].

En 2015, 1 255 685 personnes ont demandé une protection internationale pour la première fois dans un État membre de l’UE. Depuis le début de l’année 2016, ce nombre s’élève à 321 765 personnes. Il n’est pas possible de vérifier combien d’entre elles sont entrées dans l’Union européenne légalement. Cependant, au vu du nombre total de personnes qui sont entrées illégalement dans l’UE au cours de la même période, il est très probable que la grande majorité d’entre elles soient entrées illégalement sur le territoire.

Pour de plus amples informations, la Commission invite l’honorable parlementaire à consulter les rapports d’Eurostat ainsi que les bases de données en la matière[2].

[1]     http://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/Annula_Risk_Analysis_2016.pdf (pp. 16-17)

http://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/Annual_Risk_Analysis_2015.pdf ; http://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/FRAN_Q1_2015.pdf; http://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/FRAN_Q2_2015_final.pdf

[2]     http://ec.europa.eu/eurostat/web/asylum-and-managed-migration/data/database; http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Asylum_statistics/fr et http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Asylum_quarterly_report

Création d’emplois aidés pour les migrants

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

La commission emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen recevait, il y a peu, des experts afin d’évoquer les moyens d’intégrer les réfugiés sur le marché du travail européen.
L’une des solutions proposées au cours de cette audition, puisque le travail est le meilleur vecteur d’intégration, était la mise en place d’emplois aidés à destination des migrants, avec un salaire minimum garantie.
Pour rappel, il y a actuellement presque 10% de chômage en Europe, parmi lesquels 5.1 % sont des chômeurs de longue durée (en recherche depuis plus de 3 ans). On constate également un accroissement du nombre de personnes qui se retirent des demandeurs d’emploi après des années de recherches infructueuses.

La Commission est-elle consciente du nombre croissant de chômeurs dans l’UE ?

La Commission est-elle consciente qu’offrir des emplois aidés aux migrants pourrait donner lieu à des réactions négatives de la part des chômeurs longue durée qui pourraient, à juste titre, se sentir lésés face aux migrants ?

Qu’est-ce que la Commission prévoit de dire aux chômeurs qui, légitimement, vont demander pourquoi l’UE est capable de créer des centaines de milliers d’emplois pour les migrants mais pas pour ses citoyens ?

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission

Tant les taux de chômage que les taux de chômage de longue durée (CLD) ont diminué de 2013 à 2015, respectivement de 10,9 % à 9,4 % et de 5,1 % à 4,5 %. Les ressortissants de pays tiers (RPT) connaissent un taux de chômage deux fois plus élevé que les ressortissants de l’UE et leur risque de CLD est donc nettement plus élevé(1). Néanmoins, sur l’ensemble des chômeurs, les RPT ne sont pas plus défavorisés que les ressortissants de l’UE en ce qui concerne la durée du chômage(2).

La Commission s’engage à lutter contre le CLD. La recommandation sur le CLD(3) encourage l’enregistrement accru des chômeurs ainsi que la mise en place d’une évaluation du potentiel personnel des chômeurs et des obstacles à l’emploi, avant d’avoir atteint le seuil des 18 mois de chômage. Des accords d’intégration professionnelle comprendront une aide personnelle regroupant des mesures actives, des services de l’emploi et des aides sociales, ce qui facilitera l’accès par l’intermédiaire d’un point de contact unique. La Commission a souligné que le CLD constitue un défi important pour le semestre européen et elle soutient activement l’utilisation du Fonds social européen pour aider les chômeurs de longue durée.

L’insertion sur le marché du travail est la clé de l’intégration des migrants et la Commission européenne soutient les efforts des États membres pour réduire les obstacles rencontrés par les migrants, tels que la langue, le manque d’expérience au niveau local et la reconnaissance des compétences et des qualifications.

L’impact de l’immigration sur le marché de l’emploi des travailleurs locaux a fait l’objet de nombreuses études dont la plupart ont montré que les afflux de migrants n’ont pas d’effet néfaste sur les salaires ou l’emploi dans les pays d’accueil(4).

(1) EC (2016) — Employment and Social Developments in Europe 2015, pp 140-141.
(2) Le risque de se retrouver au chômage est beaucoup plus élevé pour les ressortissants de pays tiers que pour les ressortissants de l’UE, le taux de chômage de longue durée est donc également plus élevé (par rapport à la population active). En revanche, un ressortissant de pays tiers qui est au chômage n’a pas plus de risque de devenir chômeur de longue durée qu’un ressortissant de l’UE (par rapport à la population sans emploi). 48,6 % des ressortissants des pays tiers au chômage sont des chômeurs de longue durée, contre 48,9 % pour les ressortissants des pays d’accueil (pour les personnes de 15 à 74 ans, en 2015, dans l’UE‑28). Tableaux des bases de données en ligne d’Eurostat Taux de chômage par sexe, âge et nationalité (%)[lfsa_urgan] et Chômage de longue durée (12 mois ou plus) en pourcentage du chômage total, par sexe, âge et nationalité (%) [lfsa_upgan]
(3) Adoptée par le Conseil en février 2016 sur la base de la proposition de la Commission: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016H0220 %2801 %29&qid=1456753373365
(4) Voir, par exemple, l’analyse d’études sur IZA (2014) «Do migrants take the jobs of native workers?», disponible sur:http://wol.iza.org/articles/do-migrants-take-the-jobs-of-native-workers

TV8 Mont-Blanc : Dominique Martin est l’invité de « Expression »

Émission enregistrée le lundi 21 mars, veille des attentats de Bruxelles

Transports en vallée de l’Arve : on nous mène en bateau

Selon un vice-président de la Communauté de communes Cluses Arve et montagne (2CCAM), “on” parle du projet de transports publics depuis 2012. Je regrette que le public n’ait été informé qu’en 2016, et les élus communautaires à peine quelques mois auparavant.

Dans ma réponse (en PJ) aux chefs d’entreprises et responsables suite à leur courrier d’interpellation, j’ai dit souhaiter les rencontrer et écouter leur point de vue ainsi que leurs propositions. Je regrette qu’aucun n’ait eu le temps de me rencontrer avant la réunion privée de la 2CCAM de ce jeudi soir.

Le projet actuel souffre :
– d’un déficit démocratique. Comme tous les projets ces derniers temps, le dossier a été travaillé en petit comité avec des cabinets de conseil et des bureaux d’études ; on ne les révèle à tous les élus et au public qu’au dernier moment ; la 2CCAM se réunit en cachette du public. Que craint-on ?
– d’un périmètre étriqué. Face à la mobilité en Haute-Savoie, la communauté de communes n’est pas pertinente. Les transports publics en Haute-Savoie doivent revêtir une étendue départementale à tout le moins.
– d’un financement incertain. Jamais il n’a été question de “détails” pourtant importants, comme le prix du billet ou de l’abonnement pour l’usager. En revanche, la contribution de nos entreprises, en concurrence frontale avec les défis internationaux et les pays à bas coût, est envisagée au prix fort, malgré l’engagement affiché par le président Hervé le mois dernier de “AUCUN nouvel impôt sur le territoire”.

Je suis évidemment favorable à un projet de réseau de transports publics dans la vallée. Son financement doit avant tout reposer sur l’utilisateur. La participation des entreprises pourrait se faire selon les modalités prévues par les textes : code du travail, code de la sécurité sociale, code général des impôts et circulaire du 29 janvier 2009.

En revanche, le projet actuel est mal préparé, mal défini, et non viable. C’est pourquoi je ne le soutiendrai pas.

« Évaluation de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse » | Intervention au Parlement européen :

J’ai rappelé que la destruction systématique des emplois de ces dernières années n’aide pas à trouver des emplois pour nos jeunes. Il s’étonne également que l’on soit capable, dans une même réunion, de réclamer plus d’inclusion des migrants tout en déplorant le manque d’emplois pour les jeunes !

 

Réunion publique à Ambilly : une cinquantaine de personnes présentes

Acte I : la conférence de presse

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Acte II : la réunion du Bureau départemental du FN 74

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Acte III : la réunion publique

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« Représentation des salariés au sein des conseils d’administration » | Intervention au Parlement européen

Lors du débat sur la représentation des salariés au sein des conseils d’administration, je me suis opposé à un modèle unique de normes minimales et a rappelé que chaque ètat membre a des fonctionnements différents, des cultures d’entreprises différentes et des cultures syndicales très différentes. Un modèle européen unique ne fonctionnera pas !

 

Explications de vote des 8, 9 et 10 mars

Santé animale

J’ai voté pour cet amendement de rejet. Ce règlement sur la santé animal, sous couvert de simplifier les choses, propose en fait de donner plus de pouvoirs à la Commission européenne, à tel point que des parlements nationaux ont souligné que ce texte ne correspond pas au principe de subsidiarité.

L’unique vote portait sur un amendement de rejet, un amendement qui permettait de s’opposer à ce règlement, que j’ai donc soutenu.

Régime d’aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

J’ai voté pour ce texte qui, une fois n’est pas coutume, fait l’unanimité parmi les groupes politiques ! En effet, il s’agit d’un texte très intéressant qui organise la distribution de fruits et légumes, bananes et produits laitiers dans les établissements scolaires. Et, point qui nous satisfait, les Etats membres sont libres d’organiser eux-mêmes ce programme, de la façon qu’ils souhaitent, sans que la Commission ne s’en mêle. Lire la suite

« Nouvelle stratégie d’avenir novatrice en matière de commerce » | Intervention au Parlement européen

clauses spécifiques pour améliorer le contrôle et pénaliser les infractions constatées en matière de commerce et d’investissement n’auront que des retombées dérisoires mais aggraveront les problèmes: plus de dumping social, aggravation des tensions sociales, normes de protection sociale irrémédiablement affectés…