Intervention de Dominique Martin sur les relocalisations en Europe

Intervention lors d’une audition en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen sur les relocalisations en Europe. Plusieurs intervenants (chefs d’entreprises ayant relocalisés, membres de l’OIT, de syndicats) sont venus parler de ce phénomène de plus en plus répandu. Les entreprises reviennent progressivement vers l’Europe car la Chine n’est plus aussi attractive.

 

Tournées des députés européens ENL en Isère

Pour leur 6e tournée en régions, les députés européens, Mireille d’Ornano, Joelle Mélin, Dominique Martin et Edouard Ferrand se sont rendus en Isère (38), région Rhône-Alpes, pour aller au plus près du terrain à la rencontre des acteurs qui font vivre la France rurale et agricole.

Évaluation des résultats de la politique de cohésion

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

Dominique Martin (ENL), Joelle Melin (ENL), Steeve Briois (ENL)

La politique de cohésion de l’Union prétend réduire les disparités économiques et sociales qui affectent les régions d’Europe. Les zones géographiques les plus touchées par la pauvreté et les groupes menacés de discrimination tels que les communautés marginalisées sont concernées au premier chef. Le bilan des programmes engagées dans la période 2007/2013 est assez peu convainquant, et les objectifs pour la période 2014/2020 se sont recentrés sur la dimension urbaine du problème.

Pour sécuriser la gestion des programmes européens comme le FSE et le FEDER, un dispositif de suivi renforcé a été mis en place, et une attention accrue aux résultats est envisagé.

– sur quelle base les indicateurs de réalisation seront-ils sélectionnés afin d’évaluer la performance des programmes opérationnels?

– La Commission entend-elle déléguer les évaluations d’impact aux autorités de gestion?

Défi démographique de l’UE et perte de compétitivité

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

Dominique Martin (ENL), Joelle Melin (ENL)

Les solutions proposées au vieillissement de la population européenne demeurent sporadiques au niveau de l’Union Européenne, alors que le taux de fécondité en Europe est l’un des plus faible du monde. Les incitations législatives au niveau européen n’auront pour effet que de reporter les retombées économiques de ce déclin d’une ou deux décennies.

– En se bornant à raisonner en terme de marché du travail, en encourageant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et en misant sur une économie axée sur les besoins d’une société vieillissante appelée « silver economy », la Commission pense-t-elle sérieusement résoudre les difficultés rencontrées?

Les flux migratoires d’une ampleur sans précédant déplacent vers l’Europe une population jeune qui constitue un nouveau vivier de main d’œuvre:

– Malgré les multiples politiques engagées sous l’impulsion de la Commission en faveur d’une meilleure intégration économique et sociale de ces populations, leur entrée massive sur le marché du travail européen ne constitue-t-elle pas une difficulté supplémentaire pour la compétitivité de l’UE?

Pauvreté infantile et soutien aux familles en difficulté

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement

Dominique Martin (ENL), Joelle Melin (ENL)

La Commission EMPL s’est emparée d’un nouveau thème, la pauvreté infantile. S’il est vrai qu’elle augmente sensiblement en Europe, ce phénomène résulte d’une chaîne de conséquences liée aux réformes économiques structurelles et aux partis pris sociaux de l’UE.

Pour rappel, le Pacte de Stabilité et de Croissance renforcé depuis 2008 a entraîné des coupes budgétaires dans les dépenses sociales des Etats-membre particulièrement préjudiciables aux revenus des familles :

– la Commission envisage-t-elle d’assouplir la discipline budgétaire en vigueur, de manière à encourager les Etats-membre à soutenir une politique familiale plus propice au bien-être des mineurs ?

De plus, la Commission ne se contente pas d’accompagner l’évolution sociétale mais encourage le délitement de la cellule familiale en apportant un soutien inconditionnel au concept de parentalité :

– Comment la Commission envisage-t-elle de prêter assistance aux enfants sans tenir compte de la cellule familiale ?

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission

(10.11.2015)

Selon les traités, les politiques de l’enfance et de la famille relèvent de la compétence des États membres. Si une consolidation budgétaire est nécessaire, il leur appartient de décider des budgets alloués à ces politiques. Dans le cadre du semestre européen, le Conseil a adressé aux États membres des recommandations spécifiques à chaque pays, soulignant combien il est important d’investir dans des politiques, prestations et programmes efficaces pour l’enfance et la famille[1].

Dans sa récente recommandation intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité»[2], la Commission fait de l’«intérêt supérieur des enfants» la pierre angulaire de son raisonnement, sans faire référence au type de parentalité.

[1]    Voir http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/
[2]     Voir http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX:32013H0112

Entrepreneuriat social et innovation sociale

Censées aider à la reconstruction d’un cadre économique viable et durable dans les régions les plus touchées par la crise, les entreprises de l’ESS, basées sur des valeurs communes et non sur le profit, ont semble-t-il la faveur des jeunes générations.

Si le développement de l’ESS constitue une nouvelle marotte de l’UE, la raison en est simple. La cohésion sociale a été mise à mal ces dernières années par la gouvernance européenne au point que la fracture sociale devient une sérieuse menace pour l’UE : il faut trouver un moyen de gérer la pauvreté, et d’apaiser les tensions sociales. Ce rôle, autrefois dévolu aux services publics des Etats, n’a plus lieu d’être dans un contexte ultra-libéral où le bien commun et l’intérêt général doivent désormais être confiés aux entreprises sociales et aux adeptes du bénévolat.

En réalité, le développement du secteur des ESS n’est pas une bonne nouvelle : il signifie l’alignement de l’Europe sur le modèle social américain. Lorsque les Etats pouvaient assurer le bien commun à travers le service public, l’encouragement à l’esprit d’entreprise ne concernait que le secteur privé. Le développement de l’ESS n’a d’autre vertu que de compenser la perte du pouvoir régalien.

Explications de vote du jeudi 10 septembre

Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage

J’ai voté CONTRE ce texte, certes honorable, mais tellement illusoire. Cette stratégie ne s’applique en fait qu’à une fourchette très étroite d’emplois et donc à un nombre très limité de personnes. L’absence d’étude d’impact et de contrôles ne permet pas d’avoir une idée claire sur les conséquences à long terme de ces mesures. Il s’agit, en fait, de la dernière tentative en date pour camoufler l’inefficacité et l’échec de 30 ans de politique de l’emploi en Europe.

Création d’un marché du travail compétitif dans l’Union du 21e siècle

J’ai voté CONTRE ce texte! Il part d’un constat erroné : le chômage serait, selon son auteur, dû à un problème de mobilité des personnes, qui ne savent pas se déplacer là où il y a du travail. À les lire, plus de mobilité permettrait miraculeusement de réduire le chômage.

De plus ce texte sous-entend que les citoyens doivent s’adapter à l’économie numérique alors que c’est l’inverse qui devrait se produire ! Ce projet nous prépare à une modification de la politique migratoire, afin d’ouvrir la marché du travail aux citoyens non-européens. Lire la suite

Intervention de Dominique Martin sur l’évaluation de l’année européenne du vieillissement actif

Mon intervention en séance plénière du Parlement européen le 8 septembre 2015 sur l’évaluation de l’année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle.