Explications de Vote – Session Plénière de Strasbourg – 24-27 Novembre 2014

Motion de résolution sur l’Emploi et les aspects sociaux de la Stratégie Europe 2020

EMPL – Vote le 25/11/2014

Nous avons voté contre cette motion de résolution qui va à l’encontre de nos attentes: l’objectif de la Stratégie Europe 2020 est de renforcer la coordination entre les politiques économiques nationales alors que cette motion de résolution demande une approche européenne aux problèmes de l’emploi et des affaires sociales. Nous sommes contre cette motion.

Pouvoirs de sanction de la BCE (A8-0028/2014)

ECON – Vote le 26/11/2014

Sur ce vote nous avons choisie de nous abstenir car ce texte ne propose pas d’évolution majeure ni d’avancée significative. La décision d’engager une procédure de sanction après violation ou non-respect des textes ou décision européennes reste, logiquement,  celle de la BCE. Mais le texte suggère également d’augmenter les sanctions infligées aux États-Membres, une décision incertaine qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie des États-membres en cette période de crise.

Collecte d’informations statistiques par la BCE (A8-0027/2014)

ECON – Vote le 26/11/2014

Ce texte n’avait pas une portée très importante et que peu de conséquences : la BCE augmente ses pouvoirs concernant la collecte statistiques, ce qu’elle peut faire en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique, mais force les banques à se soumettre à plus de transparence, ce qui est positif. Nous avons choisis de nous abstenir.

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre l’Union européenne et le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens à l’Agence des services frontaliers du Canada

Vote le 26/11/2014

Nous avons voté pour cette motion de résolution qui permettra au Parlement Européen de saisir la Cour de Justice sur la comptabilité des accords ‘Passanger Name Records’ (Données Dossiers Passagers)  avec les traités car elle soutient les droits des citoyens européens et, par extension, des français.

Analyses d’impact de la Commission européenne

Vote le 27/11/2014

Nous avons voté pour cette motion de résolution qui, dans son ensemble, tente de simplifier les processus d’adaptation aux normes pour les PME, soutient les PME et les microentreprises et, surtout, qui encourage à davantage d’indépendance vis-à-vis de la Commission en établissant des Comités d’Analyse d’Impact composés d’experts nationaux et de représentants des États-Membres.

Collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Ce texte n’avait pas une portée très importante et que peu de conséquences : la BCE augmente ses pouvoirs concernant la collecte statistiques, ce qu’elle peut faire en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique, mais force les banques à se soumettre à plus de transparence, ce qui est positif. Nous avons choisis de nous abstenir.

Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Sur ce vote nous avons choisie de nous abstenir car ce texte ne propose pas d’évolution majeure ni d’avancée significative. La décision d’engager une procédure de sanction après violation ou non-respect des textes ou décision européennes reste, logiquement, celle de la BCE. Mais le texte suggère également d’augmenter les sanctions infligées aux États-Membres, une décision incertaine qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie des États-membres en cette période de crise.

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre l’Union européenne et le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens à l’Agence des services frontaliers du Canada

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté pour cette motion de résolution qui permettra au Parlement Européen de saisir la Cour de Justice sur la comptabilité des accords ‘Passanger Name Records’ (Données Dossiers Passagers) avec les traités car elle soutient les droits des citoyens européens et, par extension, des français.

Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Dominique Martin (NI ), par écrit. — Nous avons voté contre cette motion de résolution qui va à l’encontre de nos attentes: l’objectif de la Stratégie Europe 2020 est de renforcer la coordination entre les politiques économiques nationales alors que cette motion de résolution demande une approche européenne aux problèmes de l’emploi et des affaires sociales. Nous sommes contre cette motion.

Lignes directrices de la Commission relatives à l’analyse d’impact

Dominique Martin (NI ). – Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que saluer le travail et les précautions de la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait, en effet, que l’on pèse minutieusement les avantages et les inconvénients des options politiques envisageables par un examen rigoureux de leur impact potentiel. Je ne doute pas du sérieux et de la probité de ces nombreuses analyses malgré la présence nombreuse et efficace des lobbyistes dans cette maison. Lire la suite

Proposition de résolution : Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 119 du règlement sur la Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen

– (2014/0000(RSP))

Marco Zanni, Marco Valli, Steven Woolfe, Patrick O’Flynn, Peter Lundgren, Kristina Winberg, Diane James, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Zullo, Nigel Farage, Roger Helmer, John Stuart Agnew, Tim Aker, Jonathan Arnott, Janice Atkinson, Amjad Bashir, Gerard Batten, Louise Bours, James Carver, David Coburn, Jane Collins, William (The Earl of) Dartmouth, Bill Etheridge, Raymond Finch, Nathan Gill, Mike Hookem, Paul Nuttall, Margot Parker, Julia Reid, Jill Seymour, Joëlle Bergeron, Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie‑Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Mireille D’Ornano, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Marcel de Graaff, Jean-François Jalkh, Hans Jansen, Gilles Lebreton, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Sophie Montel, Franz Obermayr, Florian Philippot, Matteo Salvini, Jean‑Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky Lire la suite

L’accord de libre-échange TTIP entre l’Union et les États-Unis et les risques qu’il présente pour le système européen des appellations d’origine

Question à la Commission européenne avec demande de réponse écrite

Mara Bizzotto, Matteo Salvini, Marine Le Pen, Gianluca Buonanno, Lorenzo Fontana, Mario Borghezio, Louis Aliot, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Valli, Marco Zanni, Marco Zullo, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Zoltán Balczó, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Marcel de Graaff, Mireille D’Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Hans Jansen, Barbara Kappel, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Georg Mayer, Bernard Monot, Sophie Montel, Franz Obermayr, Jean-Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky, Udo Voigt Lire la suite

Abattage rituel et souffrance animale

Question à la Commission européenne avec demande de réponse écrite

Sophie Montel (NI) , Dominique Bilde (NI) , Mara Bizzotto (NI) , Gerolf Annemans (NI) , Bruno Gollnisch (NI) , Marie-Christine Boutonnet (NI) , Dominique Martin (NI)

La directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort prévoit, dans son article 3, que «toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être épargnée aux animaux pendant l’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation, l’étourdissement, l’abattage et la mise à mort». Lire la suite